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Procédure : 2005/0211(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0389/2007

Textes déposés :

A6-0389/2007

Débats :

PV 10/12/2007 - 16
CRE 10/12/2007 - 16

Votes :

PV 11/12/2007 - 9.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0595

Procès-verbal
Lundi 10 décembre 2007 - Strasbourg

16. Politique communautaire pour le milieu marin ***II (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre "stratégie pour le milieu marin") [09388/2/2007 - C6-0261/2007 - 2005/0211(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marie-Noëlle Lienemann (A6-0389/2007)

Marie-Noëlle Lienemann présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe PSE, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Ioannis Gklavakis, Inger Segelström, Georgios Toussas, Andres Tarand, Daciana Octavia Sârbu et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 9.18 du PV du 11.12.2007.

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