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Procédure : 2007/0032(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0471/2007

Textes déposés :

A6-0471/2007

Débats :

PV 10/12/2007 - 18
CRE 10/12/2007 - 18

Votes :

PV 20/02/2008 - 4.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0056

Procès-verbal
Lundi 10 décembre 2007 - Strasbourg

18. Recensements de la population et du logement ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement [COM(2007)0069 - C6-0078/2007 - 2007/0032(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ona Juknevičienė (A6-0471/2007)

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Ona Juknevičienė présente son rapport.

Interviennent José Albino Silva Peneda, au nom du groupe PPE-DE, Emanuel Jardim Fernandes, au nom du groupe PSE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, et Andreas Mölzer, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Jan Březina, Silvia-Adriana Ţicău, Kathy Sinnott, Lambert van Nistelrooij, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Ljudmila Novak, Miroslav Mikolášik et Meglena Kuneva.

Le débat est clos.

Vote: période de session ultérieure.

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