Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2007/2675(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-0073/2007 (B6-0387/2007)

Débats :

PV 10/12/2007 - 21
CRE 10/12/2007 - 21

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Lundi 10 décembre 2007 - Strasbourg

21. Droit européen des contrats (débat)
Compte rendu in extenso

Question orale (O-0073/2007) posée par Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, à la Commission: Cadre commun de référence sur le droit européen des contrats (B6-0387/2007)

Rainer Wieland développe la question orale.

Meglena Kuneva (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE, Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, et Meglena Kuneva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, sur le droit européen des contrats (B6-0513/2007)

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 12.12.2007.

Avis juridique - Politique de confidentialité