5. Accords de partenariat économique (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 28.11.2007 (point 17 du PV du 28.11.2007).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Robert Sturdy et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, sur les accords de partenariat économique (B6-0497/2007),

- Harlem Désir et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, Helmuth Markov, Vittorio Agnoletto, Luisa Morgantini, Jens Holm, Gabriele Zimmer et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Frithjof Schmidt, Marie-Hélène Aubert, Carl Schlyter et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur les accords de partenariat économique (B6-0498/2007),

- Gianluca Susta, Thierry Cornillet et Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE sur les accords de partenariat économique (B6-0499/2007),

- Cristiana Muscardini, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, sur les accords de partenariat économique (B6-0511/2007).

Ces propositions remplacent les propositions de résolution B6-0486/2007, B6-0488/2007, B6-0489/2007 et B6-0491/2007 qui ont été retirées.

Vote: point 6.2 du PV du 12.12.2007.