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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2007 - Strasbourg

6. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée) (COM(2007)0768 - C6-0449/2007 - 2007/0270(COD))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond (COM(2007)0605 - C6-0453/2007 - 2007/0224(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

ENVI

- Proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) (COM(2007)0602 - C6-0454/2007 - 2007/0223(CNS))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

DEVE, ENVI, INTA

- Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (11568/2007 - C6-0463/2007 - 2007/0123(AVC))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR) à des fins répressives (COM(2007)0654 - C6-0465/2007 - 2007/0237(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET, TRAN

- Proposition de décision cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme (COM(2007)0650 - C6-0466/2007 - 2007/0236(CNS))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET, JURI

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l’introduction d’éléments d’identification biométriques et de dispositions relatives à l’organisation de la réception et du traitement des demandes de visa (COM(2006)0269 - C6-0166/2006 - 2006/0088(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Baroness Sarah Ludford (A6-0459/2007)

- Rapport sur le 23ème rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2005) (2006/2271(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0462/2007)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (11568/2007 - C6-0463/2007 - 2007/0123(AVC)) - commission AFET - Rapporteur: Marcello Vernola (A6-0498/2007)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2007)0786 - C6-0450/2007 - 2007/2273(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0499/2007)

- Rapport sur la proposition de décision modifiée du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (COM(2007)0783 - C6-0321/2007 - 2007/2213(ACI)) - commission BUDG - Rapporteur: Reimer Böge (A6-0500/2007)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 21/2004 en ce qui concerne la date d’introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine (COM(2007)0710 - C6-0448/2007 - 2007/0244(CNS)) - commission AGRI - Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0501/2007)

3) par les députés

3.1) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Jana Bobošíková. Proposition de résolution sur la nécessité de ratifier le traité modificatif de Lisbonne par voie de référendum (B6-0430/2007)

renvoyé

fond :

AFCO

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