9.2. Modification des accords sur les services aériens passés avec la Géorgie, le Liban, les Maldives, la Moldova, Singapour et l'Uruguay, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de protocoles modifiant les accords sur certains aspects des services aériens passés entre la Communauté européenne et
– le gouvernement de la Géorgie,
– la République libanaise,
– la République des Maldives,
– la République de Moldova,
– le gouvernement de la République de Singapour et
– la République orientale de l'Uruguay,
afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne [COM(2007)0366 - C6-0265/2007 - 2007/0125(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0456/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0579)