9.4. Contrôle lors de l’exportation de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants (modification du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) (n° 386/90) du Conseil relatif au contrôle lors de l’exportation de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants [COM(2007)0489 - C6-0282/2007 - 2007/0178(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Herbert Bösch (A6-0478/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0581)