9.7. Niveaux maximaux de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail (Version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (version codifiée) [COM(2007)0302 - C6-0205/2007 - 2007/0103(CNS)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A6-0475/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0584)