9.9. Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Refonte) * (article 131 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (refonte) [COM(2007)0031 - C6-0093/2007 - 2007/0014(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Ioannis Gklavakis (A6-0480/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Ioannis Gklavakis (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0586)