9.18. Politique communautaire pour le milieu marin ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre "stratégie pour le milieu marin") [09388/2/2007 - C6-0261/2007 - 2005/0211(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marie-Noëlle Lienemann (A6-0389/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0595)