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Procédure : 2005/0228(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0482/2007

Textes déposés :

A6-0482/2007

Débats :

PV 11/12/2007 - 18
CRE 11/12/2007 - 18

Votes :

PV 12/12/2007 - 3.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0607

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2007 - Strasbourg

(La séance, suspendue à 20 h 10, est reprise à 21 h 5.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

18. Agence européenne de la sécurité aérienne ***II (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE [10537/3/2007 - C6-0353/2007 - 2005/0228(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A6-0482/2007)

Jörg Leichtfried présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Jacques Barrot (vice-président de la Commission).

Interviennent Zsolt László Becsey, au nom du groupe PPE-DE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe PSE, Arūnas Degutis, au nom du groupe ALDE, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Bradbourn, Ulrich Stockmann, Kyriacos Triantaphyllides, Reinhard Rack, Silvia-Adriana Ţicău, Timothy Kirkhope et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 3.8 du PV du 12.12.2007.

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