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Procédure : 2006/0048(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0416/2007

Textes déposés :

A6-0416/2007

Débats :

Votes :

PV 12/12/2007 - 3.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0600

Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2007 - Strasbourg

3.1. Accord euroméditerranéen CE / Maroc relatif aux services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relative à la conclusion de l'accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté Européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part [COM(2006)0145 - C6-0333/2007 - 2006/0048(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0416/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0600)

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