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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0095(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0461/2007

Textes déposés :

A6-0461/2007

Débats :

PV 11/12/2007 - 20
CRE 11/12/2007 - 20

Votes :

PV 12/12/2007 - 3.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0605

Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2007 - Strasbourg

3.6. Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers [COM(2007)0268 - C6-0203/2007 - 2007/0095(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Bogdan Golik (A6-0461/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0605)

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