3.9. Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires [COM(2007)0368 - C6-0200/2007 - 2007/0128(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Adriana Poli Bortone (A6-0464/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) pour faire connaître la position de la Commission sur les amendements.

Approuvé (P6_TA(2007)0608)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0608)