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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 12 décembre 2007 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 13 et 14 décembre 2007) (débat)
 3.Heure des votes
  3.1.Accord euroméditerranéen CE / Maroc relatif aux services aériens * (article 131 du règlement) (vote)
  3.2.Modification de l’accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre la CE et le Maroc pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (article 131 du règlement) (vote)
  3.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (article 131 du règlement) (vote)
  3.4.Mobilisation de l'instrument de flexibilité (article 131 du règlement) (vote)
  3.5.Modification de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière ( cadre financier pluriannuel ) (article 131 du règlement) (vote)
  3.6.Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles * (article 131 du règlement) (vote)
  3.7.Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (article 131 du règlement) (vote)
  3.8.Agence européenne de la sécurité aérienne ***II (vote)
  3.9.Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I (vote)
  3.10.Protection juridique des dessins ou modèles ***I (vote)
  3.11.Organisation commune du marché vitivinicole * (vote)
  3.12.Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux * (vote)
  3.13.Lutte contre le terrorisme (vote)
 4.Proclamation et signature de la Charte des droits fondamentaux
 5.Séance solennelle - Jordanie
 6.Heure des votes (suite)
  6.1.Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (vote)
  6.2.Accords de partenariat économique (vote)
  6.3.Droit européen des contrats (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Composition des groupes politiques
 11.Sommet UE/Chine - Dialogue droits de l'homme UE/Chine (débat)
 12.Combattre la montée de l'extrémisme en Europe (débat)
 13.Monténégro - Accord de stabilisation et d'association entre la CE et le Monténégro *** (débat)
 14.1er décembre 2007, Journée mondiale de lutte contre le sida (débat)
 15.Naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire (débat)
 16.Composition des commissions et des délégations
 17.Systèmes de garantie des dépôts (débat)
 18.Gestion d'actifs II (débat)
 19.Coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe * (débat)
 20.Compétences et coopération en matière d’obligations alimentaires * (débat)
 21.Date d’introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine * (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (180 kb) Liste de présence (63 kb)       
 
Procès-verbal (132 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (490 kb) Votes par appel nominal (2158 kb) 
 
Procès-verbal (195 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (171 kb) Votes par appel nominal (611 kb) 
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