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Mercredi 12 décembre 2007 - Strasbourg
 Signification des abréviations et symboles

 1. Accord euroméditerranéen CE / Maroc relatif aux services aériens *

 2. Modification de l’accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre la CE et le Maroc pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *

 3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

 4. Mobilisation de l'instrument de flexibilité

 5. Modification de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière ( cadre financier pluriannuel )

 6. Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles *

 7. Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture

 8. Agence européenne de la sécurité aérienne ***II

 9. Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I

 10. Protection juridique des dessins ou modèles ***I

 11. Organisation commune du marché vitivinicole *

 12. Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux *

 13. Lutte contre le terrorisme

 14. Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008

 15. Accords de partenariat économique

 16. Droit européen des contrats
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