PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 13 et 14 décembre 2007) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (Bruxelles, 13 et 14 décembre 2007)

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Carlos Coelho, Hannes Swoboda, Sophia in 't Veld, Mirosław Mariusz Piotrowski, Mikel Irujo Amezaga, Ilda Figueiredo, Frank Vanhecke, Giles Chichester, Robert Goebbels, Marco Cappato, Mario Borghezio, Miguel Portas, Jana Bobošíková, Jacek Saryusz-Wolski, Genowefa Grabowska, Alexander Lambsdorff, Bogdan Pęk, Alain Lamassoure, Gunnar Hökmark, Enrique Barón Crespo, Othmar Karas, Manuel António dos Santos, Francisco José Millán Mon, Paul Marie Coûteaux, Manuel Lobo Antunes, Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

3. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

3.1. Accord euroméditerranéen CE / Maroc relatif aux services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relative à la conclusion de l'accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté Européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part [COM(2006)0145 - C6-0333/2007 - 2006/0048(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0416/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0600)

3.2. Modification de l’accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre la CE et le Maroc pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole modifiant l'accord euroméditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie [COM(2007)0495 - C6-0330/2007 - 2007/0181(CNS)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0458/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0601)

3.3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation [COM(2007)0600 – C6 0343/2007 – 2007/2226(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0485/2007)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Interventions sur le vote:

Reimer Böge (rapporteur) sur les majorités requises pour l'adoption de ses rapports.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0602)

3.4. Mobilisation de l'instrument de flexibilité (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité [COM(2007)0786 - C6-0450/2007 - 2007/2273(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0499/2007)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0603)

3.5. Modification de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière ( cadre financier pluriannuel ) (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel [COM(2007)0783 - C6-0321/2007 - 2007/2213(ACI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0500/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0604)

3.6. Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers [COM(2007)0268 - C6-0203/2007 - 2007/0095(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Bogdan Golik (A6-0461/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0605)

3.7. Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture [2007/2109(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pedro Guerreiro (A6-0467/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Pedro Guerreiro fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0606)

3.8. Agence européenne de la sécurité aérienne ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE [10537/3/2007 - C6-0353/2007 - 2005/0228(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A6-0482/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0607)

3.9. Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires [COM(2007)0368 - C6-0200/2007 - 2007/0128(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Adriana Poli Bortone (A6-0464/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Intervient Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) pour faire connaître la position de la Commission sur les amendements.

Approuvé (P6_TA(2007)0608)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0608)

3.10. Protection juridique des dessins ou modèles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles [COM(2004)0582 - C6-0119/2004 - 2004/0203(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0453/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0609)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0609)

3.11. Organisation commune du marché vitivinicole * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements [COM(2007)0372 - C6-0254/2007 - 2007/0138(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Giuseppe Castiglione (A6-0477/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0610)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0610)

3.12. Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (Refonte) [COM(2006)0760 - C6-0043/2007 - 2006/0253(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A6-0472/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0611)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0611)

3.13. Lutte contre le terrorisme (vote)

Proposition de résolution B6-0514/2007

Le débat a eu lieu le 05.09.2007 (point 2 du PV du 05.09.2007).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 10.12.2007 (point 13 du PV du 10.12.2007).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0612)

Interventions sur le vote:

Claudio Fava, au nom du groupe PSE, a présenté des amendements oraux aux amendements 3 et 33, qui ont été retenus;

Cristiana Muscardini a contesté la recevabilité du 6ème tiret du considérant A et demandé que celle-ci soit vérifiée (Mme la Présidente lui a répondu que la recevabilité de tous les éléments du vote avait déjà été contrôlée).

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

4. Proclamation et signature de la Charte des droits fondamentaux

M. le Président fait une allocution pour souligner l'importance pour le citoyen européen de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, approuvée par le Parlement européen le 29.11.2007.

Plusieurs députés manifestent bruyamment leur opposition et déploient des banderoles et des calicots. M. le Président lance un appel au calme et demande que les banderoles et calicots soient enlevés.

Interviennent également pour faire des allocutions José Sócrates (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Les Présidents des trois institutions procèdent à la signature de la Charte des droits fondamentaux.

5. Séance solennelle - Jordanie

De 12 h 50 à 13 h 10, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Sa Majesté, Abdullah II, Roi du Royaume hachémite de Jordanie.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent pour condamner les incidents survenus dans l'hémicycle à l'occasion de la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Brian Crowley, au nom du groupe UEN.

Interviennent ensuite Jens-Peter Bonde et Dimitar Stoyanov, celui-ci pour un fait personnel, ainsi que Joseph Daul, pour un fait personnel suite à cette dernière intervention.

Mme la Présidente rappelle, chiffres à l'appui (534 pour, 85 contre, 21 abstentions), que le Parlement avait approuvé la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à une très large majorité le 29.11.2007 (point 7.29 du PV du 29.11.2007).

6. Heure des votes (suite)

6.1. Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 (vote)

Propositions de résolution B6-0500/2007, B6-0501/2007, B6-0502/2007, B6-0504/2007, B6-0506/2007 et B6-0508/2007

Le débat a eu lieu le 13.11.2007 (point 4 du PV du 13.11.2007).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 11.12.2007 (point 4 du PV du 11.12.2007).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0500/2007

(remplaçant les B6-0500/2007, B6-0502/2007, B6-0504/2007 et B6-0506/2007):

déposée par les députés suivants:

Hartmut Nassauer et Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE,

Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE,

Diana Wallis, Andrew Duff et Graham Watson, au nom du groupe ALDE,

Brian Crowley et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2007)0613)

(Les propositions de résolution B6-0501/2007 et B6-0508/2007 sont caduques.)

6.2. Accords de partenariat économique (vote)

Propositions de résolution B6-0497/2007, B6-0498/2007, B6-0499/2007 et B6-0511/2007

Le débat a eu lieu le 28.11.2007 (point 17 du PV du 28.11.2007).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 11.12.2007 (point 5 du PV du 11.12.2007).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0497/2007

(remplaçant les B6-0497/2007, B6-0499/2007 et B6-0511/2007):

déposée par les députés suivants:

Robert Sturdy et Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE,

Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE,

Ryszard Czarnecki et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN,

Adopté (P6_TA(2007)0614)

(La proposition de résolution B6-0498/2007 est caduque.)

6.3. Droit européen des contrats (vote)

Proposition de résolution B6-0513/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0615)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Adriana Poli Bortone - A6-0464/2007: Zuzana Roithová et Jan Březina

Rapport Klaus-Heiner Lehne - A6-0453/2007: Antonio Masip Hidalgo, Mario Borghezio, Dimitar Stoyanov, Hannu Takkula et Hubert Pirker

Rapport Giuseppe Castiglione - A6-0477/2007: Michl Ebner, Anja Weisgerber, Ryszard Czarnecki, Armando Veneto, Danutė Budreikaitė, Zuzana Roithová, Jan Březina, Hynek Fajmon, Daniel Hannan et Adriana Poli Bortone

Lutte contre le terrorisme: Antonio Masip Hidalgo, Mario Borghezio, Dimitar Stoyanov, Hannu Takkula et Hubert Pirker

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Seán Ó Neachtain a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur la résolution RC-B6-0500/2007 (paragraphe 16).

(La séance, suspendue à 13 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE
Vice-présidente

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Composition des groupes politiques

Sajjad Karim a adhéré au groupe PPE-DE à compter du 12.12.2007.

11. Sommet UE/Chine - Dialogue droits de l'homme UE/Chine (débat)

Déclaration de la Commission: Sommet UE/Chine - Dialogue droits de l'homme UE/Chine

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Edward McMillan-Scott, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Koenraad Dillen, non-inscrit, Laima Liucija Andrikienė, Glyn Ford, Dirk Sterckx, Helga Trüpel, Tunne Kelam, Józef Pinior, István Szent-Iványi, Raül Romeva i Rueda, Ana Maria Gomes, Milan Horáček, Alexandra Dobolyi et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Hannes Swoboda et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur le sommet UE/Chine - Dialogue droits de l'homme UE/Chine (B6-0543/2007),

- Edward McMillan-Scott, Laima Liucija Andrikienė, Tunne Kelam, Antonio Tajani, Georg Jarzembowski et Patrick Gaubert, au nom du groupe PPE-DE, sur le Sommet UE-Chine et le dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme (B6-0544/2007),

- Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Brian Crowley, Inese Vaidere, Ģirts Valdis Kristovskis, Roberts Zīle et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, sur le dialogue UE – Chine sur les droits de l'homme (B6-0545/2007),

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur le dialogue UE–Chine sur les droits de l'homme (B6-0546/2007),

- Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Helga Trüpel, Eva Lichtenberger et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur le dialogue UE–Chine relatif aux droits de l'homme (B6-0547/2007),

- Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, sur le sommet UE/Chine (B6-0548/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 13.12.2007.

12. Combattre la montée de l'extrémisme en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Combattre la montée de l'extrémisme en Europe

Franco Frattini (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE-DE, Kristian Vigenin, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Bogusław Rogalski, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Ignasi Guardans Cambó, celui-ci sur le comportement de certains députés, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Roberta Alma Anastase, Bárbara Dührkop Dührkop, Viktória Mohácsi, Eoin Ryan, Koenraad Dillen, celui-ci sur l'attribution du temps de parole, Eva-Britt Svensson, Bernard Wojciechowski, Jana Bobošíková, Péter Olajos, Martine Roure, Adina-Ioana Vălean, Wojciech Roszkowski, Kyriacos Triantaphyllides et Irena Belohorská.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Pilar del Castillo Vera, Józef Pinior, Sarah Ludford, Leopold Józef Rutowicz, Diamanto Manolakou, Nickolay Mladenov, Csaba Sándor Tabajdi, Sophia in 't Veld, Jan Tadeusz Masiel, Adrian Severin, Inger Segelström, Costas Botopoulos, Ana Maria Gomes, Pierre Schapira et Franco Frattini.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Kristian Vigenin, Bárbara Dührkop Dührkop, Justas Vincas Paleckis et Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE, sur la lutte contre la montée de l'extrémisme en Europe (B6-0512/2007),

- Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, sur la lutte contre la montée de l'extrémisme en Europe (B6-0515/2007),

- Monica Frassoni, Daniel Cohn-Bendit et Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, sur la lutte contre la montée de l'extrémisme en Europe (B6-0516/2007),

- Alexander Alvaro, Viktória Mohácsi et Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, sur la lutte contre la montée de l'extrémisme en Europe (B6-0517/2007),

- Cristiana Muscardini, Brian Crowley, Roberta Angelilli, Adam Bielan, Gintaras Didžiokas et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur la lutte contre la montée de l'extrémisme en Europe (B6-0519/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 13.12.2007.

13. Monténégro - Accord de stabilisation et d'association entre la CE et le Monténégro *** (débat)

Déclaration de la Commission: Monténégro

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part [COM(2007)0350 - C6-0463/2007 - 2007/0123(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Marcello Vernola (A6-0498/2007)

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Bernd Posselt, qui demande s'il est prévu que le Conseil soit présent à ce débat (M. le Président lui répond que le Conseil s'est fait excuser, du fait de la préparation du Sommet de Lisbonne).

Marcello Vernola présente la recommandation.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Vural Öger, au nom du groupe PSE, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, et Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Alojz Peterle, Hannes Swoboda, Ewa Tomaszewska, Jaromír Kohlíček, Georgios Georgiou, Jacek Protasiewicz, Libor Rouček, Ryszard Czarnecki, Bernd Posselt, Józef Pinior, Paul Rübig, Justas Vincas Paleckis et Olli Rehn.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Marcello Vernola, au nom de la commission AFET, sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part (B6-0494/2007)

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 13.12.2007 et point 6.3 du PV du 13.12.2007.

14. 1er décembre 2007, Journée mondiale de lutte contre le sida (débat)

Déclaration de la Commission: 1er décembre 2007, Journée mondiale de lutte contre le sida

Markos Kyprianou (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Françoise Grossetête, Pierre Schapira et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

15. Naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire (débat)

Déclaration de la Commission: Naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire

Markos Kyprianou (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Stanisław Jałowiecki, au nom du groupe PPE-DE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe PSE, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Péter Olajos, Daciana Octavia Sârbu, Nickolay Mladenov, Roberta Alma Anastase, Rumiana Jeleva, Gabriele Albertini et Markos Kyprianou.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Paolo Costa, au nom de la commission TRAN, sur les épaves dans le détroit de Kerch, en mer Noire (B6-0503/2007)

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 13.12.2007.

(La séance, suspendue à 19 h 30, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

16. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE-DE, PSE, ALDE et GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:

commission AFET: Johannes Lebech à la place de Cristian Silviu Buşoi, Miguel Portas à la place de Francis Wurtz, Zbigniew Zaleski

commission DEVE: Beniamino Donnici, Madeleine Jouye de Grandmaison à la place de Miguel Portas

commission INTA: Krzysztof Hołowczyc à la place de Zbigniew Zaleski

commission BUDG: Cătălin-Ioan Nechifor à la place de Rovana Plumb, Daniel Dăianu

commission EMPL: Rovana Plumb

commission ENVI: Magor Imre Csibi

commission ITRE: Adina-Ioana Vălean

commission IMCO: Cristian Silviu Buşoi

commission REGI: Victor Boştinaru

commission CULT: Ramona Nicole Mănescu

commission JURI: Titus Corlăţean

commission LIBE: Renate Weber à la place de Adina-Ioana Vălean, Urszula Gacek

commission PETI: Victor Boştinaru

sous-commission droits de l'homme: Madeleine Jouye de Grandmaison

sous-commission sécurité et défense: Beniamino Donnici

commission temporaire sur le changement climatique: Adina-Ioana Vălean

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Madeleine Jouye de Grandmaison

délégation pour les relations avec le Belarus: Krzysztof Hołowczyc

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Urszula Gacek

délégation pour les relations avec le Japon: Gianni De Michelis n'est plus membre

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

17. Systèmes de garantie des dépôts (débat)

Rapport sur les systèmes de garantie des dépôts [2007/2199(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Christian Ehler (A6-0448/2007)

Christian Ehler présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Piia-Noora Kauppi, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Gunnar Hökmark, Antolín Sánchez Presedo, Mariela Velichkova Baeva et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 13.12.2007.

18. Gestion d'actifs II (débat)

Rapport sur la gestion d'actifs II [2007/2200(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A6-0460/2007)

Wolf Klinz présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Astrid Lulling, au nom du groupe PPE-DE, Harald Ettl, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Piia-Noora Kauppi, Pervenche Berès, Zsolt László Becsey, Gay Mitchell et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 13.12.2007.

19. Coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe [COM(2007)0478 - C6-0311/2007 - 2007/0173(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Adamos Adamou (A6-0443/2007)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Adamos Adamou présente son rapport.

Interviennent Kinga Gál, au nom du groupe PPE-DE, Genowefa Grabowska, au nom du groupe PSE, Irena Belohorská, non-inscrite, Panayiotis Demetriou, Sylwester Chruszcz et Roberta Alma Anastase.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 13.12.2007.

20. Compétences et coopération en matière d’obligations alimentaires * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires [COM(2005)0649 - C6-0079/2006 - 2005/0259(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0468/2007)

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Genowefa Grabowska présente son rapport.

Intervient Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission JURI).

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Panayiotis Demetriou, au nom du groupe PPE-DE, Andrzej Jan Szejna, au nom du groupe PSE, Carlo Casini, Tadeusz Zwiefka et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 17.12.2007.

21. Date d’introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 21/2004 en ce qui concerne la date d’introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine [COM(2007)0710 - C6-0448/2007 - 2007/0244(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0501/2007)

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission)

Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf présente son rapport.

Interviennent Struan Stevenson, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Neil Parish, James Nicholson, Markos Kyprianou et Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, pour poser une question à laquelle Markos Kyprianou répond.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 13.12.2007.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 398.771/OJJE).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 20.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Bielan, Binev, Birutis, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bossi, Boştinaru, Botopoulos, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corda, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, David, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Figueiredo, Filip, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Frunzăverde, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Haug, Hazan, Hedh, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Mulder, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Wieland, Wiersma, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka