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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 13 décembre 2007 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

1. Ouverture de la séance
Compte rendu in extenso

La séance est ouverte à 10 heures.

Intervient Richard Corbett, qui, se référant aux incidents survenus dans l'hémicycle hier à l'occasion de la signature de la Charte des droits fondamentaux (point 4 du PV du 12.12.2007), demande que le Président du Parlement ainsi que la Conférence des Présidents envisagent l'éventualité de sanctions, sur la base de l'article 147 du règlement (M. le Président lui répond qu'il sera donné suite à cette demande).

Interviennent dans le même sens Joseph Daul, qui condamne le comportement de certains députés à l'encontre des huissiers, et Christopher Beazley (M. le Président prend acte de ces propos et assure qu'ils seront pris en compte).

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