6.3. Accord de stabilisation et d'association entre la CE et le Monténégro *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part [COM(2007)0350 - C6-0463/2007 - 2007/0123(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Marcello Vernola (A6-0498/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0617)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.