PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

Intervient Richard Corbett, qui, se référant aux incidents survenus dans l'hémicycle hier à l'occasion de la signature de la Charte des droits fondamentaux (point 4 du PV du 12.12.2007), demande que le Président du Parlement ainsi que la Conférence des Présidents envisagent l'éventualité de sanctions, sur la base de l'article 147 du règlement (M. le Président lui répond qu'il sera donné suite à cette demande).

Interviennent dans le même sens Joseph Daul, qui condamne le comportement de certains députés à l'encontre des huissiers, et Christopher Beazley (M. le Président prend acte de ces propos et assure qu'ils seront pris en compte).

2. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de septembre I a été distribuée.

3. Dixième anniversaire de la Convention d'Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (propositions de résolution déposées)

Le débat a eu lieu le 10.12.2007 (point 22 du PV du 10.12.2007).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (B6-0518/2007);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Stefano Zappalà et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (B6-0520/2007);

- Josep Borrell Fontelles, Alain Hutchinson, Ana Maria Gomes, Glenys Kinnock et Thijs Berman, au nom du groupe PSE, sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (B6-0521/2007);

- Luisa Morgantini, Tobias Pflüger, Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides, Gabriele Zimmer et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (B6-0522/2007);

- Ģirts Valdis Kristovskis, Brian Crowley, Ewa Tomaszewska et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, sur le 10e anniversaire de la convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (B6-0523/2007);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Johan Van Hecke, Danutė Budreikaitė, Marios Matsakis et Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, sur le 10ème anniversaire de Convention d'Ottawa de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (B6-0524/2007).

Vote: point 6.7 du PV du 13.12.2007.

4. Textiles (débat)

Question orale (O-0077/2007) posée par Pedro Guerreiro, Jacky Hénin, Roberto Musacchio, Marco Rizzo, Ilda Figueiredo et Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL à la Commission: Expiration du dénommé " Mémorandum d'accord " entre l'UE et la Chine en ce qui concerne l'importation de certains produits textiles et de vêtements (B6-0388/2007)

Question orale (O-0074/2007) posée par Gianluca Susta, Ignasi Guardans Cambó et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, Robert Sturdy, Tokia Saïfi, Georgios Papastamkos et Vasco Graça Moura, au nom du groupe PPE-DE, Erika Mann, Glyn Ford, Kader Arif et Elisa Ferreira, au nom du groupe PSE, Cristiana Muscardini et Eugenijus Maldeikis, au nom du groupe UEN, Caroline Lucas et Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Produits textiles (B6-0383/2007)

Patrizia Toia (auteur suppléant), Tokia Saïfi, Kader Arif, Cristiana Muscardini et Caroline Lucas développent la question orale (B6-0383/2007).

Pedro Guerreiro développe la question orale (B6-0388/2007).

Peter Mandelson (membre de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Harald Ettl, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, non-inscrit, Georgios Papastamkos, Joan Calabuig Rull, Johan Van Hecke, Vasco Graça Moura, Stavros Arnaoutakis, Anne Laperrouze, Ivo Belet et Peter Mandelson.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Tokia Saïfi, Robert Sturdy, Georgios Papastamkos, Vasco Graça Moura et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE-DE, sur les produits textiles (B6-0495/2007);

- Gianluca Susta, au nom du groupe ALDE, sur le textile (B6-0496/2007);

- Kader Arif, Anne Ferreira, Glyn Ford, Erika Mann et Joan Calabuig Rull, au nom du groupe PSE, sur l'avenir du secteur textile européen en 2008 (B6-0505/2007);

- Cristiana Muscardini, Eugenijus Maldeikis, Roberta Angelilli et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur les produits textiles (B6-0507/2007);

- Caroline Lucas et Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, sur les produits textiles (B6-0509/2007);

- Pedro Guerreiro, Helmuth Markov, Jacky Hénin, Roberto Musacchio, Marco Rizzo, Willy Meyer Pleite et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur le secteur textile et de l'habillement (B6-0510/2007).

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 13.12.2007.

5. Relations économiques et commerciales avec la Corée (débat)

Rapport sur les relations économiques et commerciales avec la Corée [2007/2186(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A6-0463/2007)

David Martin présente son rapport.

Intervient Peter Mandelson (membre de la Commission).

Interviennent Werner Langen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Peter Šťastný, au nom du groupe PPE-DE, Erika Mann, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Philip Claeys, non-inscrit, Hubert Pirker, Kader Arif, Bogusław Rogalski, Glyn Ford et Peter Mandelson.

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 13.12.2007.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Intervient Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui revient sur les incidents survenus dans l'hémicycle hier à l'occasion de la signature de la Charte des droits fondamentaux (point 4 du PV du 12.12.2007); il condamne vivement le comportement de certains députés à l'égard d'huissiers qui, dit-il, ont été agressés physiquement et verbalement et demande que des sanctions soient prises; il demande, par ailleurs, que le groupe UEN, qui n'a pas présenté d'excuses officielles pour ces incidents, retire sa signature des propositions de résolution commune inscrites à l'heure des votes. Interviennent ensuite Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, lui aussi sur les événements d'hier, pour rappeler ses propos de ce matin concernant l'agression des huissiers (point 1 du PV du 13.12.2007), et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur l'intervention de Martin Schulz.

°
° ° °

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra pour dénoncer l'attentat terroriste perpétré hier à Beyrouth et exprimer sa solidarité avec le Liban (M. le Président s'y associe et constate que l'Assemblée est solidaire) et Hubert Pirker sur une question d'ordre technique.

6.1. Projet de budget général 2008, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

Projets d'amendements au projet de budget général, modifié par le Conseil.

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Intervient Kyösti Virrankoski (rapporteur général du budget), qui présente les ajustements techniques suivants:

«1. A la rubrique 1a, les crédits d'engagement sont ajustés comme suit:

amendement 335

ligne 06 02 09 01: 7 460 000 euros

ligne 06 02 09 02: 3 100 000 euros

ligne 08 07 01: 348 922 000 euros

amendement 331

ligne 02 02 01: 126 300 000 euros

amendement 69

ligne 06 03 03: 955 852 600 euros

2. A la rubrique 1b, afin de correspondre au niveau général de paiements convenu en conciliation, les crédits de paiement sont modifiés comme suit:

amendement 27

ligne 04 02 17: 3 823 198 181 euros

amendement 140

ligne 13 03 16: 10 606 637 496 euros

amendement 141

ligne 13 03 18: 2 540 832 078 euros

3. Un certain nombre de modifications techniques et de modifications de nomenclature seront apportées en ce qui concerne les projets pilotes et les actions préparatoires. Ces modifications n'affectent ni les montants ni les classifications du cadre financier pluriannuel.»

Le Parlement approuve ces ajustements techniques.

Les amendements adoptés figurent en annexe aux "Textes adoptés".

Après s'être félicité de l'ouverture aujourd'hui du sommet de Lisbonne, Emanuel Santos (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration suivante:

«Vous êtes parvenus aujourd'hui à la deuxième lecture du budget pour l'exercice 2008, ultime étape d'un long processus de négociations maintenant couronné de succès. Je constate avec satisfaction que l'accord défini par nos deux institutions en leur réunion de concertation du 23 novembre dernier a été pris en considération dans son intégralité, et que toutes les propositions auxquelles nous étions parvenus à cette date sont reprises dans le budget 2008.

Conformément à la procédure, je signale que le Conseil est en mesure d'accepter le taux maximum d'augmentation résultant du vote qui vient d'avoir lieu en deuxième lecture. J'observe par ailleurs qu'un certain nombre d'ajustements mineurs restent nécessaires en ce qui concerne la classification des dépenses, et à cet égard le Conseil réserve ses droits.»

M. le Président en prend acte et fait la déclaration suivante:

«Je constate que la procédure budgétaire s'est achevée conformément aux dispositions du traité et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006. Je constate en outre que, selon le point13 dudit accord interinstitutionnel, le Conseil et le Parlement conviennent d'accepter le taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires qui procèderont de la deuxième lecture du Parlement. De ce fait, la procédure budgétaire peut être déclarée achevée et le budget définitivement adopté».

M. le Président précise que la signature officielle du budget pour l'exercice 2008 se fera en séance plénière à Bruxelles le 18 décembre prochain.

6.2. Projet de budget général 2008, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)

Rapport sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) (15717/2007 – C6-0436/2007 - 2007/2019(BUD) - 2007/2019B(BUD))
et les lettres rectificatives nos 1/2008 (13659/2007 – C6-0341/2007) et 2/2008 (15716/2007 – C6-0435/2007) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Section I, Parlement européen
Section II, Conseil
Section III, Commission
Section IV, Cour de Justice
Section V, Cour des comptes
Section VI, Comité économique et social européen
Section VII, Comité des régions
Section VIII, Médiateur européen
Section IX, Contrôleur européen de la protection des données - Commission des budgets. Corapporteurs: Kyösti Virrankoski et Ville Itälä (A6-0492/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0616)

6.3. Accord de stabilisation et d'association entre la CE et le Monténégro *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part [COM(2007)0350 - C6-0463/2007 - 2007/0123(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Marcello Vernola (A6-0498/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0617)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

6.4. Coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe [COM(2007)0478 - C6-0311/2007 - 2007/0173(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Adamos Adamou (A6-0443/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2007)0618)

6.5. Date d’introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 21/2004 en ce qui concerne la date d’introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine [COM(2007)0710 - C6-0448/2007 - 2007/0244(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0501/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0619)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0619)

6.6. Compétences et coopération en matière d’obligations alimentaires * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires [COM(2005)0649 - C6-0079/2006 - 2005/0259(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Genowefa Grabowska (A6-0468/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2007)0620)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2007)0620)

6.7. Dixième anniversaire de la Convention d'Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (vote)

Propositions de résolution B6-0518/2007, B6-0520/2007, B6-0521/2007, B6-0522/2007, B6-0523/2007 et B6-0524/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0518/2007

(remplaçant les B6-0518/2007, B6-0520/2007, B6-0521/2007, B6-0522/2007, B6-0523/2007 et B6-0524/2007):

déposée par les députés suivants:

Karl von Wogau, Geoffrey Van Orden et Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE,
Josep Borrell Fontelles, Alain Hutchinson, Ana Maria Gomes, Glenys Kinnock, Thijs Berman et Luis Yañez-Barnuevo García, au nom du groupe PSE,
Marios Matsakis et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,
Ryszard Czarnecki et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN,
Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE,
Luisa Morgantini, Tobias Pflüger, Adamos Adamou, Kyriacos Triantaphyllides, Gabriele Zimmer et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0621)

6.8. Sommet UE/Chine - Dialogue droits de l'homme UE/Chine (vote)

Propositions de résolution B6-0543/2007, B6-0544/2007, B6-0545/2007, B6-0546/2007, B6-0547/2007 et B6-0548/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0543/2007

(remplaçant les B6-0543/2007, B6-0544/2007, B6-0545/2007, B6-0546/2007, B6-0547/2007 et B6-0548/2007):

déposée par les députés suivants:

Edward McMillan-Scott, Georg Jarzembowski, Tunne Kelam, Patrick Gaubert et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE,
Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE,
Dirk Sterckx et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE,
Brian Crowley, au nom du groupe UEN,
Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Helga Trüpel, Eva Lichtenberger et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE,
Vittorio Agnoletto et Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2007)0622)

Intervient Toine Manders.

6.9. Combattre la montée de l'extrémisme en Europe (vote)

Propositions de résolution B6-0512/2007, B6-0515/2007, B6-0516/2007, B6-0517/2007 et B6-0519/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0512/2007

(remplaçant les B6-0512/2007, B6-0515/2007, B6-0516/2007, B6-0517/2007 et B6-0519/2007):

déposée par les députés suivants:

Henri Weber et Lívia Járóka, au nom du groupe PPE-DE,
Kristian Vigenin, Bárbara Dührkop Dührkop, Justas Vincas Paleckis et Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe PSE,
Viktória Mohácsi, Alexander Alvaro et Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE,
Brian Crowley, au nom du groupe UEN,
Monica Frassoni, Daniel Cohn-Bendit et Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE,
Giusto Catania, Mary Lou McDonald et Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P6_TA(2007)0623)

6.10. Monténégro (vote)

Proposition de résolution B6-0494/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0624)

6.11. Naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire (vote)

Proposition de résolution B6-0503/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0625)

6.12. Systèmes de garantie des dépôts (vote)

Rapport sur les systèmes de garantie des dépôts [2007/2199(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Christian Ehler (A6-0448/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0626)

6.13. Gestion d'actifs II (vote)

Rapport sur la gestion d'actifs II [2007/2200(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A6-0460/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0627)

Interventions sur le vote:

- Margarita Starkevičiūtė a présenté un amendement oral à l'amendement 2, qui a été retenu.

6.14. Textiles (vote)

Propositions de résolution B6-0495/2007, B6-0496/2007, B6-0505/2007, B6-0507/2007, B6-0509/2007 et B6-0510/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0495/2007

(remplaçant les B6-0495/2007, B6-0496/2007, B6-0505/2007, B6-0507/2007, B6-0509/2007 et B6-0510/2007):

déposée par les députés suivants:

Robert Sturdy, Georgios Papastamkos, Vasco Graça Moura et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE-DE,
Kader Arif, Elisa Ferreira, Glyn Ford, Erika Mann et Joan Calabuig Rull, au nom du groupe PSE,
Gianluca Susta, au nom du groupe ALDE,
Cristiana Muscardini, Eugenijus Maldeikis et Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN,
Frithjof Schmidt et Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE,
Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0628)

°
° ° °

À l'occasion du départ de Jean-Louis Bourlanges le 1.01.2008, M. le Président le remercie pour le travail effectué pendant son mandat.

6.15. Relations économiques et commerciales avec la Corée (vote)

Rapport sur les relations économiques et commerciales avec la Corée [2007/2186(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A6-0463/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2007)0629)

7. Calendrier des périodes de session

M. le Président communique que la séance plénière du 18.12.2007 à Bruxelles se tiendra de 15 heures à 17 heures.

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Sommet UE/Chine - Dialogue droits de l'homme UE/Chine (RC-B6-0543/2007): Zuzana Roithová et Frank Vanhecke

Combattre la montée de l'extrémisme en Europe (RC-B6-0512/2007): Dimitar Stoyanov, Frank Vanhecke, Philip Claeys, Koenraad Dillen et Mogens N.J. Camre

Naufrages dans le détroit de Kerch et la mer Noire (B6-0503/2007): Miroslav Mikolášik

Textiles (RC-B6-0495/2007): Zuzana Roithová

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 11.12.2007)

11.1. Tchad oriental

Propositions de résolution B6-0527/2007, B6-0529/2007, B6-0533/2007, B6-0535/2007, B6-0536/2007 et B6-0541/2007

Adam Bielan et Mary Lou McDonald présentent leurs propositions de résolution.

Intervient Marios Matsakis sur le système d'affichage électronique dans l'hémicycle.

Colm Burke, Alain Hutchinson, Marios Matsakis et Raül Romeva i Rueda présentent leurs propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, Toomas Savi, au nom du groupe ALDE, Koenraad Dillen, non-inscrit, Alain Hutchinson, pour apporter des précisions sur sa première intervention, et Geoffrey Van Orden et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 13.12.2007.

11.2. Droits des femmes en Arabie saoudite

Propositions de résolution B6-0526/2007, B6-0530/207, B6-0532/2007, B6-0534/2007, B6-0537/2007, B6-0539/2007 et B6-0540/2007

Adam Bielan, Eva-Britt Svensson, Charles Tannock, Marios Matsakis, Raül Romeva i Rueda et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg présentent les propositions de résolution.

Interviennent Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Toomas Savi, au nom du groupe ALDE, Koenraad Dillen, non-inscrit, et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 13.12.2007.

11.3. Justice pour les femmes de réconfort

Propositions de résolution B6-0525/2007, B6-0528/207, B6-0531/2007, B6-0538/2007 et B6-0542/2007

Raül Romeva i Rueda, Eva-Britt Svensson, Marcin Libicki, Sophia in 't Veld Karin Scheele présentent les propositions de résolution.

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 13.12.2007.

12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

12.1. Tchad oriental (vote)

Propositions de résolution B6-0527/2007, B6-0529/2007, B6-0533/2007, B6-0535/2007, B6-0536/2007 et B6-0541/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0527/2007

(remplaçant les B6-0527/2007, B6-0533/2007, B6-0535/2007, B6-0536/2007 et B6-0541/2007):

déposée par les députés suivants:

Colm Burke, Charles Tannock, Alfonso Andria, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Bogusław Sonik et Mario Mauro, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Josep Borrell Fontelles, Marie-Arlette Carlotti, Alain Hutchinson et Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE

Thierry Cornillet et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Ryszard Czarnecki, Hanna Foltyn-Kubicka, Ģirts Valdis Kristovskis, Marcin Libicki, Konrad Szymański et Adam Bielan, au nom du groupe UEN,

Raül Romeva i Rueda et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P6_TA(2007)0630)

(La proposition de résolution B6-0529/2007 est caduque.)

12.2. Droits des femmes en Arabie saoudite (vote)

Propositions de résolution B6-0526/2007, B6-0530/2007, B6-0534/2007, B6-0537/2007, B6-0539/2007 et B6-0540/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0526/2007

(remplaçant les B6-0526/2007, B6-0530/2007, B6-0534/2007, B6-0537/2007, B6-0539/2007 et B6-0540/2007):

déposée par les députés suivants:

Avril Doyle, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Colm Burke, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Lilli Gruber, Ana Maria Gomes et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE,

Marios Matsakis, Karin Riis-Jørgensen et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE,

Roberta Angelilli, Mogens N.J. Camre, Ryszard Czarnecki, Gintaras Didžiokas, Adam Bielan et Konrad Szymański, au nom du groupe UEN,

Raül Romeva i Rueda, Hiltrud Breyer, Jill Evans et Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE,

Eva-Britt Svensson, Mary Lou McDonald et Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0631)

12.3. Justice pour les femmes de réconfort (vote)

Propositions de résolution B6-0525/2007, B6-0528/2007, B6-0531/2007, B6-0538/2007 et B6-0542/2007

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0525/2007

(remplaçant les B6-0525/2007, B6-0528/2007, B6-0531/2007, B6-0538/2007 et B6-0542/2007):

déposée par les députés suivants:

Georg Jarzembowski, Laima Liucija Andrikienė et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE,

Sophia in 't Veld et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE,

Jean Lambert, Raül Romeva i Rueda et Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE,

Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2007)0632)

Interventions sur le vote:

- Charles Tannock sur le vote sur le considérant B;

- Laima Liucija Andrikienė a présenté un amendement oral au titre, que Marios Matsakis a soutenu. L'amendement oral a été retenu;

- Sophia in 't Veld a présenté un amendement oral au paragraphe 9, qui a été retenu.

13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Zuzana Roithová a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le paragraphe 4 de la proposition de résolution commune sur le Tchad oriental (RC-B6-0527/2007).

14. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE-DE, PSE et ALDE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission AFET: Sorin Frunzăverde, Christian Rovsing

commission INTA: Iuliu Winkler*

commission ECON: Sebastian Valentin Bodu*

commission ITRE: Dragoş Florin David*

commission IMCO: Marian Zlotea*

commission REGI: Petru Filip

commission AGRI: Constantin Dumitriu

commission CULT: Mihaela Popa

commission LIBE: Rareş-Lucian Niculescu, Csaba Sógor

sous-commission "sécurité et défense": Cristian Silviu Buşoi*, Sorin Frunzăverde*

délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen: Ramona Nicole Mănescu*

délégation pour les relations avec les États-Unis: Daniel Dăianu à la place de Cristian Silviu Buşoi*

délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine: Renate Weber*

délégation pour les relations avec les pays de l'Europe du Sud-Est: Victor Boştinaru* à la place de Rovana Plumb, Adina-Ioana Vălean*

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie: Cătălin-Ioan Nechifor*

délégation pour les relations avec Israël: Titus Corlăţean*

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye): Adina-Ioana Vălean n'est plus membre*

délégation pour les relations avec le MERCOSUR: Rovana Plumb*

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Cristian Silviu Buşoi*

délégation pour les relations avec l'Inde: Magor Imre Csibi*

délégation pour les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN: Beniamino Donnici*

* Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

15. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative

commission AFET

- Document de stratégie de la Commission concernant l'élargissement de 2007 (2007/2271(INI))
(avis: CULT)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

- Rapport de suivi 2007 sur l'ARYM (2007/2268(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

- Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2007 et la politique de l'UE en la matière (2007/2274(INI))
(avis: DEVE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

- Rapport de suivi 2007 sur la Turquie (2007/2269(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

- Rapport de suivi 2007 sur la Croatie (2007/2267(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

commission LIBE

- Personnes disparues à Chypre - Suivi de la résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 (2007/2280(INI))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFCO

- Le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (2007/2286(INI))
(avis: AFET, ENVI, ITRE, CONT, LIBE)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

- Statut du Médiateur européen (2006/2223(INI))
(avis: PETI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 07.12.2006)

commission ECON

- Situation de l'économie européenne: rapport sur les grandes orientations des politiques économiques pour 2008 (2007/2275(INI))
(avis: FEMM)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

- Livre Vert sur les services financiers de détail dans le marché unique (2007/2287(INI))
(avis: JURI, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

commission ENVI

- Livre Blanc: Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité (2007/2285(INI))
(avis: FEMM, AGRI, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

- Livre Vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (2007/2279(INI))
(avis: EMPL, ITRE, TRAN)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

commission IMCO

- Protection des consommateurs: amélioration de l'éducation et de la sensibilisation des consommateurs en matière de finances et de crédit (2007/2288(INI))
(avis: ECON)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

Commissions associées

commission ECON

- Livre Vert sur les services financiers de détail dans le marché unique (2007/2287(INI))
(avis: JURI)
Commissions associées ECON, IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

commission IMCO

- Protection des consommateurs: amélioration de l'éducation et de la sensibilisation des consommateurs en matière de finances et de crédit (2007/2288(INI))
Commissions associées IMCO, ECON
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 06.12.2007)

Saisine de commissions

commission AGRI

- Le bilan de santé de la PAC (2007/2195(INI))
renvoyé fond: AGRI
avis: ENVI

16. Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 37/2007 de la Commission européenne (C6-0361/2007 - SEC(2007)1072 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 41/2007 de la Commission européenne (C6-0399/2007 - SEC(2007)1250 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 42/2007 de la Commission européenne (C6-0400/2007 - SEC(2007)1251 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 43/2007 de la Commission européenne (C6-0401/2007 - SEC(2007)1252 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 44/2007 de la Commission européenne (C6-0414/2007 - SEC(2007)1253 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 45/2007 de la Commission européenne (C6-0402/2007 - SEC(2007)1254 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 47/2007 de la Commission européenne (C6-412/2007 - SEC(2007)1256 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 48/2007 de la Commission européenne (C6-0421/2007 - SEC(2007)1257 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 50/2007 de la Commission européenne (C6-0396/2007 - SEC(2007)1396 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 51/2007 de la Commission européenne (C6-0415/2007 - SEC(2007)1397 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 52/2007 de la Commission européenne (C6-0416/2007 - SEC(2007)1398 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 53/2007 de la Commission européenne (C6-0423/2007 - SEC(2007)1399 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 54/2007 de la Commission européenne (C6-0424/2007 - SEC(2007)2248 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 55/2007 de la Commission européenne (C6-0425/2007 - SEC(2007)1499 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

°
° ° °

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 56/2007 de la Commission européenne (C6-0426/2007 - SEC(2007)1500 final).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

17. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

18. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

19. Calendrier des prochaines séances

La prochaine séance se tiendra le 18.12.2007.

20. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 20.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Ayuso, Badia i Cutchet, Baeva, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bono, Borghezio, Boştinaru, Botopoulos, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Budreikaitė, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corda, Corlăţean, Paolo Costa, Cottigny, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, David, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Filip, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Freitas, Friedrich, Frunzăverde, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Gill, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guerreiro, Guy-Quint, Gyürk, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Harbour, Harkin, Haug, Hazan, Hedh, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Koch, Kohlíček, Konrad, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McDonald, McMillan-Scott, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mato Adrover, Matsakis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morillon, Morin, Mulder, Muscardini, Muscat, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oprea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pleštinská, Plumb, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Siwiec, Skinner, Škottová, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Wieland, Wiersma, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka