10.1. Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières (vote)
Rapport sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières [2007/2144(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0481/2007)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)