PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.  Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (COM(2007)0861 - C6-0003/2008 - 2007/0291(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée) (COM(2007)0840 - C6-0004/2008 - 2007/0284(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (COM(2007)0851 - C6-0007/2008 - 2007/0295(COD))

- Accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE (N6-0001/2008 - C6-0009/2008 - 2008/2002(ACI))

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (16069/2007 - C6-0010/2008 - 2005/0202(CNS))

- Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle: Première partie: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2007)0741 - C6-0432/2007 - 2007/0262(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (COM(2007)0765 - C6-0468/2007 - 2007/0279(COD))

- Proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (COM(2007)0638 - C6-0470/2007 - 2007/0229(CNS))

- Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 533/2004 relatif à l'établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (COM(2007)0662 - C6-0471/2007 - 2007/0239(CNS))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Emirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens (COM(2007)0134 - C6-0472/2007 - 2007/0052(CNS))

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d’assurance et des services financiers (COM(2007)0747 - C6-0473/2007 - 2007/0267(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Troisième partie (COM(2007)0822 - C6-0474/2007 - 2007/0282(COD))

- Proposition de règlement du Conseil concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne («consortia») (Version codifiée) (COM(2007)0753 - C6-0475/2007 - 2007/0265(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Deuxième partie (COM(2007)0824 - C6-0476/2007 - 2007/0293(COD))

3. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier;

- procès-verbal de rectification de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part.

4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I. Arrestation du dissident chinois Hu Jia

- Hélène Flautre, Helga Trüpel, Raül Romeva i Rueda, Milan Horáček et Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'arrestation du défenseur chinois des droits de l'homme Hu Jia (B6-0021/2008);

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'arrestation du dissident chinois Hu Jia (B6-0031/2008);

- Marco Cappato, István Szent-Iványi, Dirk Sterckx, Marios Matsakis, Frédérique Ries et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, sur l'arrestation du dissident chinois Hu Jia (B6-0034/2008);

- Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ģirts Valdis Kristovskis, Ryszard Czarnecki, Ewa Tomaszewska, Konrad Szymański et Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, sur l'arrestation du dissident chinois Hu Jia (B6-0038/2008);

- Thomas Mann, Edward McMillan-Scott, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola, Tunne Kelam et Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, sur l'arrestation du dissident chinois Hu Jia (B6-0040/2008);

II. Situation en République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre

- Marie-Hélène Aubert, Margrete Auken, Raül Romeva i Rueda, Hiltrud Breyer, Carl Schlyter et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la République démocratique du Congo et le viol comme arme de guerre (B6-0022/2008);

- Eva-Britt Svensson et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur la République démocratique du Congo et le viol collectif comme crime de guerre et crime contre l'humanité (B6-0030/2008);

- Marios Matsakis, Renate Weber et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur la République démocratique du Congo et le viol comme arme de guerre (B6-0035/2008);

- Brian Crowley, Adam Bielan, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Ewa Tomaszewska, Konrad Szymański, Mieczysław Edmund Janowski, Marcin Libicki et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur la situation au Congo et le viol comme crime de guerre (B6-0037/2008);

- Ari Vatanen, Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt et Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation en République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre (B6-0043/2008);

- Pasqualina Napoletano, Josep Borrell Fontelles, Alain Hutchinson, Marie-Arlette Carlotti, Glenys Kinnock et Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE, sur la situation en République démocratique du Congo (B6-0044/2008);

III. Egypte

- Hélène Flautre, Cem Özdemir et Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme en Égypte (B6-0023/2008);

- Pasqualina Napoletano et Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, sur la situation en Égypte (B6-0029/2008);

- Luisa Morgantini et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur les droits de l'homme en Égypte (B6-0032/2008);

- Marios Matsakis et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur l' Égypte (B6-0036/2008);

- Adam Bielan, Salvatore Tatarella, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Ewa Tomaszewska, Konrad Szymański et Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, sur la détérioration des droits fondamentaux en Égypte (B6-0039/2008);

- Jana Hybášková, Charles Tannock, Laima Liucija Andrikienė, Bernd Posselt, Eija-Riitta Korhola et Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Égypte (B6-0042/2008).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

5. Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail (débat)

Rapport sur la stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail [2007/2146(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Glenis Willmott (A6-0518/2007)

Glenis Willmott présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Edit Bauer (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Thomas Ulmer, au nom du groupe PPE-DE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Romano Maria La Russa (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Maria Matsouka, Adamos Adamou, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, Luca Romagnoli, Iles Braghetto, Richard Falbr, Ewa Tomaszewska, Jacek Protasiewicz, Gabriela Creţu et Harald Ettl.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Miroslav Mikolášik, Silvia-Adriana Ţicău, Monica Maria Iacob-Ridzi et Stephen Hughes.

Interviennent Stavros Dimas et Glenis Willmott.

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 15.01.2008.

6. Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté [COM(2007)0159 - C6-0104/2007 - 2007/0054(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Csaba Őry (A6-0515/2007)

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Csaba Őry présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE-DE, Joel Hasse Ferreira, au nom du groupe PSE, Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Zuzana Roithová, Emine Bozkurt, Janusz Wojciechowski et Gyula Hegyi.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Petya Stavreva.

Interviennent Stavros Dimas et Csaba Őry.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 15.01.2008.

7. Crédit aux consommateurs ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE [09948/2/2007 - C6-0315/2007 - 2002/0222(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Kurt Lechner (A6-0504/2007)

Kurt Lechner présente la recommandation.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Interviennent Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Arlene McCarthy, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Toine Manders, Małgorzata Handzlik, Mia De Vits et Wolf Klinz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Margarita Starkevičiūtė, Piia-Noora Kauppi et Jean-Paul Gauzès.

Interviennent Meglena Kuneva et Kurt Lechner.

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 16.01.2008.

(La séance, suspendue à 11 h 15 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 30)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Interviennent Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, qui signale que son groupe, ainsi que quelques autres députés, ont demandé un vote par appel nominal sur chacun des votes, et qui motive cette demande; Hannes Swoboda, qui demande au Président de vérifier la recevabilité d'une telle demande, et Marco Cappato, sur une question d'ordre technique.

M. le Président rappelle les dispositions du règlement applicables au vote et signale qu'il a reçu de Graham Booth une lettre sur le déroulement des votes, qu'il soumettra à la Conférence des Présidents et au groupe de travail sur la réforme parlementaire. Il indique qu'aujourd'hui il procédera au vote en respectant les demandes de vote par appel nominal déposées et qu'une décision sera prise par la suite pour les séances à venir.

Interviennent Christopher Heaton-Harris et Graham Booth sur la procédure de vote.

8.1. Etablissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 533/2004 relatif à l'établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association [COM(2007)0662 - C6-0471/2007 - 2007/0239(CNS)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski (A6-0517/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0001)

8.2. Contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (Compétences d'exécution de la Commission) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission [COM(2007)0509 - C6-0278/2007 - 2007/0184(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A6-0506/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Bogusław Liberadzki (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0002)

8.3. Suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n°11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l’article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne et du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires - Aspects "transport" [COM(2007)0090 - C6-0086/2007 - 2007/0037A(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0513/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0003)

Interventions sur le vote:

- Marie Panayotopoulos-Cassiotou, sur la base juridique applicable à la modification de la proposition de règlement.

8.4. Redevances aéroportuaires ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires [COM(2006)0820 - C6-0056/2007 - 2007/0013(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ulrich Stockmann (A6-0497/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0004)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0004)

8.5. Exportations et importations de produits chimiques dangereux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux [COM(2006)0745 - C6-0439/2006 - 2006/0246(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Johannes Blokland (A6-0406/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0005)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0005)

8.6. Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté [COM(2007)0159 - C6-0104/2007 - 2007/0054(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Csaba Őry (A6-0515/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0006)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0006)

8.7. CARS 21: un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile (vote)

Rapport sur "CARS 21": un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile [2007/2120(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jorgo Chatzimarkakis (A6-0494/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0007)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

9. Séance solennelle - Grand Mufti de Syrie

De 12 h 5 à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de Ahmad Badr El Din El Hassoun, Grand Mufti de Syrie.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

10. Heure des votes (suite)

Intervient Graham Booth, qui considère que le Président n'a pas respecté la procédure applicable aux votes en ne donnant pas oralement les résultats des votes par appel nominal (M. le Président lui répond que les résultats des votes sont affichés sur les écrans dans l'hémicycle).

10.1. Le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières (vote)

Rapport sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières [2007/2144(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0481/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0008)

10.2. Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail (vote)

Rapport sur la stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail [2007/2146(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Glenis Willmott (A6-0518/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0009)

°
° ° °

Interviennent sur la procédure suivie pour le vote: Christopher Beazley, Reinhard Rack et Daniel Hannan (M. le Président souligne que le règlement a été respecté à la lettre) et Nigel Farage.

Intervient Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui demande, sur la base de l'article 171 du règlement, que la séance soit suspendue à ce stade et que les explications de vote soient reportées à ce soir, 22h00.

M. le Président met aux voix la demande.

Par VE (133 pour, 48 contre, 2 abstentions), le Parlement approuve la demande de suspension.

M. le Président indique que le moment où pourront être faites les explications de vote sera annoncé à 15h.

11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Marco Pannella a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Bogusław Liberadzki - A6-0506/2007.

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

12. Ordre du jour

M. le Président propose, pour permettre aux auteurs d'explications de vote sur les votes de ce matin de s'exprimer, la modification suivante de l'ordre du jour d'aujourd'hui: le débat sur la déclaration de la Commission sur la Situation alarmante des déchets dans la région de Campanie (point 53 de l'OJ) serait avancé et aurait lieu juste après le débat sur le Rapport Roberta Angelilli - A6-0520/2007 (point 22 de l'OJ).

Les explications de vote seraient appelées après le dernier point inscrit à l'ordre du jour.

Interviennent Christopher Heaton-Harris, sur l'application de l'article 171 du règlement après les votes et ses conséquences (M. le Président rappelle que le Président de séance a autorité pour suspendre la séance à tout moment et que, par ailleurs, l'Assemblée est maîtresse de son ordre du jour), Jim Allister, sur la procédure suivie au moment du vote sur la demande de suspension de séance, qu'il juge irrégulière, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur l'issue très claire de ce vote, et Daniel Hannan, sur l'application des articles 171 et 163 du règlement.

Par VE (115 pour, 23 contre, 0 abstention), le Parlement approuve la proposition.

L'ordre du jour est ainsi modifié.

13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Intervient Cristiana Muscardini qui s'élève contre la procédure suivie pour modifier l'ordre du jour.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

14. Cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007-2012 * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant application du règlement (CE) n° 168/2007 en ce qui concerne l'adoption d'un cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007 2012 [COM(2007)0515 - C6-0322/2007 - 2007/0189(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0514/2007)

°
° ° °

Intervient Roger Knapman sur le nombre de députés ayant demandé à faire une explication de vote à l'issue des votes de ce matin.

°
° ° °

Intervient Franco Frattini (vice-président de la Commission).

Michael Cashman présente son rapport.

Interviennent Libor Rouček (rapporteur pour avis de la commission AFET), Kinga Gál, au nom du groupe PPE-DE, Stavros Lambrinidis, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, Koenraad Dillen, non-inscrit, Íñigo Méndez de Vigo et Magda Kósáné Kovács.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Hubert Pirker et Genowefa Grabowska.

Interviennent Franco Frattini, Michael Cashman, Irena Belohorská, celle-ci pour un fait personnel suite aux propos tenus par Michael Cashman, et Michael Cashman sur cette dernière intervention.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 17.01.2008.

15. Vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant (débat)

Rapport sur vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant [2007/2093(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Roberta Angelilli (A6-0520/2007)

Roberta Angelilli présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (vice-président de la Commission).

Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Irena Belohorská (rapporteur pour avis de la commission AFET), Glenys Kinnock (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Dimitrios Papadimoulis (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Christa Prets (rapporteur pour avis de la commission CULT), Kinga Gál, au nom du groupe PPE-DE, Inger Segelström, au nom du groupe PSE, Siiri Oviir, au nom du groupe ALDE, Bogusław Rogalski, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, et Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

Interviennent Luca Romagnoli, non-inscrit, Edit Bauer, Martine Roure, Ona Juknevičienė, Wojciech Roszkowski, Pedro Guerreiro, Carlos Coelho, Stavros Lambrinidis, Marian Harkin, Hanna Foltyn-Kubicka, Tadeusz Zwiefka, Magda Kósáné Kovács, Roberta Alma Anastase, Iratxe García Pérez, Mairead McGuinness, Genowefa Grabowska, Edward McMillan-Scott, Alessandro Battilocchio, Miroslav Mikolášik et Katerina Batzeli.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Interviennent Zita Gurmai, Catherine Stihler, Katrin Saks, Bogdan Golik, Franco Frattini et Roberta Angelilli.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 16.01.2008.

16. Situation alarmante des déchets dans la région de Campanie (débat)

Déclaration de la Commission: Situation alarmante des déchets dans la région de Campanie

Stavros Dimas (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Giuseppe Gargani, au nom du groupe PPE-DE, Gianni Pittella, au nom du groupe PSE, Alfonso Andria, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Roberto Musacchio, au nom du groupe GUE/NGL, Luca Romagnoli, non-inscrit, Antonio Tajani, Marco Pannella, Roberta Angelilli, Umberto Guidoni, Mario Borghezio et Adriana Poli Bortone.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Riccardo Ventre, Pasqualina Napoletano, Salvatore Tatarella, Armando Veneto et Mario Mantovani.

Intervient Stavros Dimas.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Le débat est clos.

17. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0001/2008).

Intervient Avril Doyle sur l'organisation de l'heure des questions.

Première partie

Question 31 (Mairead McGuinness): Protection des consommateurs contre les médicaments de contrefaçon ou d'une qualité insuffisante.

Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness, Danutė Budreikaitė et Josu Ortuondo Larrea.

Question 32 (Chris Davies): Émissions de dioxyde de carbone.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Chris Davies, Paul Rübig et Karin Scheele.

Question 33 (Claude Moraes): Protection des consommateurs contre le pourriel, les logiciels espions et les programmes malveillants.

Günter Verheugen répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes, Georgios Papastamkos et Avril Doyle.

Deuxième partie

Question 34 (Giovanna Corda): Contrôle des importations de produits de consommation dangereux.

Meglena Kuneva (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Giovanna Corda, Reinhard Rack et Colm Burke.

Question 35 (Manolis Mavrommatis): Hausses des prix abusives dans les magasins d'alimentation.

Meglena Kuneva répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manolis Mavrommatis, Mairead McGuinness et Danutė Budreikaitė.

Question 41 (Marian Harkin): Réexamen du marché unique.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question.

Intervient Bernd Posselt.

Charlie McCreevy répond aux questions complémentaires de Marian Harkin Reinhard Rack et Mairead McGuinness.

Question 42 (Georgios Papastamkos): Marchés d'instruments financiers.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papastamkos.

Question 43 (Colm Burke): Plans de développement régionaux irlandais.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Colm Burke et Brian Crowley.

Question 44 (Gay Mitchell): Irlande - secteur de l'assurance maladie.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Gay Mitchell.

Question 36 (Jim Higgins): Vente de billets d'avion sur Internet.

Meglena Kuneva répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jim Higgins et Manolis Mavrommatis.

Intervient Brian Crowley sur l'organisation de l'heure des questions.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 45, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

18. Éducation et formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre (débat)

Rapport intérimaire sur l'éducation et la formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre [2007/2114(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Doris Pack (A6-0502/2007)

Doris Pack présente son rapport.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Jan Andersson (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Věra Flasarová (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Pál Schmitt, au nom du groupe PPE-DE, Maria Badia i Cutchet, au nom du groupe PSE, Jolanta Dičkutė, au nom du groupe ALDE, Mikel Irujo Amezaga, au nom du groupe Verts/ALE, Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM, Milan Gaľa, Gyula Hegyi, Ramona Nicole Mănescu, Kathy Sinnott, Tomáš Zatloukal, Marianne Mikko, Ljudmila Novak, Rolf Berend et Carlo Fatuzzo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová, Mihaela Popa, Zita Pleštinská, Roberta Alma Anastase et Jerzy Buzek.

Interviennent Ján Figeľ et Doris Pack.

Le débat est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 16.01.2008.

19. Actions à entreprendre par l'intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la PAC * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant sur les actions à entreprendre par la Commission, pour la période 2008–2013, par l'intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la politique agricole commune [COM(2007)0383 - C6-0273/2007 - 2007/0132(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0508/2007)

Intervient Mariann Fischer Boel (membre de la Commission).

Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf présente son rapport.

Intervient Esther Herranz García, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Lily Jacobs, au nom du groupe PSE, Samuli Pohjamo, au nom du groupe ALDE, et Bogdan Golik.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Paul Rübig.

Intervient Jean-Claude Martinez, non-inscrit.

Interviennent Mariann Fischer Boel et Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 16.01.2008.

20. Statut des députés au Parlement européen élus en Pologne (débat)

Question orale (O-0082/2007) posée par Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, à la Commission: Statut des députés au Parlement européen élus en Pologne (B6-0002/2008)

Giuseppe Gargani (auteur) développe la question orale.

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, et Aloyzas Sakalas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Manuel Medina Ortega, Marek Aleksander Czarnecki, Giuseppe Gargani et Sylwester Chruszcz.

Intervient Franco Frattini.

Le débat est clos.

21. Explications de vote

Intervient Paul Rübig sur un point d'ordre technique.

°
° ° °

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Jorgo Chatzimarkakis - A6-0494/2007: Zuzana Roithová

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 399.766/OJME).

°
° ° °

Intervient Zuzana Roithová qui demande si le déplacement des explications de vote à cette heure tardive est appelé à se généraliser (M. le Président lui répond que la situation d'aujourd'hui est exceptionnelle).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 5.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bonde, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bossi, Boştinaru, Botopoulos, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Corlăţean, Cornillet, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Friedrich, Frunzăverde, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Nechifor, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, Novak, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Whittaker, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka