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Procédure : 2007/0132(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0508/2007

Textes déposés :

A6-0508/2007

Débats :

PV 15/01/2008 - 19
CRE 15/01/2008 - 19

Votes :

PV 16/01/2008 - 4.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0010

Procès-verbal
Mercredi 16 janvier 2008 - Strasbourg

4.1. Actions à entreprendre par l'intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la PAC * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant sur les actions à entreprendre par la Commission, pour la période 2008–2013, par l'intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la politique agricole commune [COM(2007)0383 - C6-0273/2007 - 2007/0132(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0508/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0010)

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