Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant sur les actions à entreprendre par la Commission, pour la période 2008–2013, par l'intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la politique agricole commune [COM(2007)0383 - C6-0273/2007 - 2007/0132(CNS)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (A6-0508/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0010)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE [09948/2/2007 - C6-0315/2007 - 2002/0222(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Kurt Lechner (A6-0504/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Meglena Kuneva (membre de la Commission) fait connaître la position de la Commission sur les amendements.

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0011)

Interventions sur le vote:

- Kurt Lechner (rapporteur);

- Marios Matsakis qui demande si à l'avenir tous les votes se feront par AN (Mme la Présidente lui répond que la Conférence des présidents examinera cette question demain);

- Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, sur la même question.

Rapport sur vers une stratégie européenne sur les droits de l’enfant [2007/2093(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Roberta Angelilli (A6-0520/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0012)

Interventions sur le vote:

- Francesco Enrico Speroni sur l'annonce des résultats de votes;

- Thomas Wise sur l'affichage des résultats de votes;

- Robert Evans sur le coût des votes par AN;

- Daniel Hannan et Kathy Sinnott sur cette intervention.

Rapport sur l'éducation et la formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre [2007/2114(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Doris Pack (A6-0502/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0013)

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Intervient Arlene McCarthy (présidente de la commission IMCO) qui se félicite de l'issue du vote sur le Rapport Kurt Lechner - A6-0504/2007.