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Procès-verbal
Jeudi 17 janvier 2008 - Strasbourg

11. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 4 du PV du 15.01.2008)


11.1. Arrestation du dissident chinois Hu Jia

Propositions de résolution B6-0021/2008, B6-0031/2008, B6-0034/2008, B6-0038/2008 et B6-0040/2008

Milan Horáček, Erik Meijer, Marcin Libicki et Thomas Mann présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, Józef Pinior, au nom du groupe PSE, Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Desislav Chukolov, non-inscrit, Tunne Kelam et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zbigniew Zaleski et Ryszard Czarnecki.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 17.01.2008.


11.2. Situation en République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre

Propositions de résolution B6-0022/2008, B6-0030/2008, B6-0035/2008, B6-0037/2008, B6-0043/2008 et B6-0044/2008

Raül Romeva i Rueda, Erik Meijer, Ryszard Czarnecki, Tadeusz Zwiefka et Josep Borrell Fontelles présentent les propositions de résolution.

Interviennent Urszula Gacek, au nom du groupe PPE-DE, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, et Leopold Józef Rutowicz.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Zbigniew Zaleski.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 17.01.2008.


11.3. Egypte

Propositions de résolution B6-0023/2008, B6-0029/2008, B6-0032/2008, B6-0036/2008, B6-0039/2008 et B6-0042/2008

Raül Romeva i Rueda, Paulo Casaca, Erik Meijer, Ewa Tomaszewska et Jana Hybášková présentent les propositions de résolution.

Intervient Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogusław Sonik et Marcin Libicki.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 17.01.2008.

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