Procès-verbal - Résultats des votes

Choisissez la langue de votre document :

Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

154k

331k

Jeudi 17 janvier 2008 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Cadre pluriannuel de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2007-2012 *

2. Création de l'Office européen de police (EUROPOL) *

3. Une politique de l'UE pour le Caucase du Sud plus efficace: passer des promesses aux actes

Rapport: Lydie POLFER (A6-0516/2007)


Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.		Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 13		3	PPE-DE		AN	+	507,63,12 comme ajout
§ 14		13	Verts/ALE		AN	+	558, 17, 24
§ 14		21	ALDE			↓
§ 15		4	PPE-DE		AN	+	586, 8, 12
§ 15		22	ALDE		AN	+	560, 8, 27
§ 16		23	ALDE		AN	+	548, 39, 8
§ 16		18	PSE			↓
Après le § 16		19	PSE		div/AN
					1	+	324, 256, 22
					2	-	76, 503, 19
§ 17		24S	ALDE		AN	+	533, 40, 26
Après le § 17		5= 12=	PPE-DE Verts/ALE			↓
Après le § 23		11	Verts/ALE		AN	+	321, 281, 4
§ 29		6	PPE-DE		AN	-	164, 430, 8
§ 32		7	PPE-DE		AN	+	365,221,22 modifié oralement
		17	PSE			↓
		25	ALDE			↓
§ 36		26	ALDE		AN	-	159, 435, 10
§ 38		27	ALDE		AN	+	535, 51, 21
§ 38		8/rev	PPE-DE		AN	+	502,58,21 modifié oralement (ajout)
Considérant B		14	Verts/ALE		AN	+	408, 174, 22
		1	PPE-DE		AN	+	583, 16, 8
		15	PSE		AN	+	565, 23, 20
Considérant F		9	GUE/NGL		AN	-	83, 514, 13
Considérant G		16	PSE		AN	+	533, 67, 15
Considérant G		2	PPE-DE			↓
Après considérant G		10	GUE/NGL		AN	-	87, 494, 18
Considérant J		20	ALDE		AN	+	557, 40, 18
Considérant J		§	texte original			↓
vote: résolution (ensemble)					AN	+	567, 25, 23

Demandes de vote par appel nominal
IND/DEM tous les votes
Demandes de vote par division
ALDE
am 19
1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "prend note des conclusions ... de traiter d'urgence"
2ème partie: ces termes
Divers
Lydie Polfer a proposé un amendement oral à l'amendement 7:
"32. fait observer qu'un nouveau retard dans le règlement du conflit au Haut-Karabakh ne profitera à aucune des deux parties concernées, mais qu'il compromettra la stabilité régionale et entravera le progrès économique et régional; affirme à nouveau qu'il respecte et soutient l'intégrité territoriale et les frontières de l'Azerbaïdjan, ainsi que le droit à l'autodétermination, conformément à la Charte des Nations unies et à l'Acte final d'Helsinki; demande instamment à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan d'exploiter toute possibilité de règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh; réaffirme son soutien sans faille au groupe de Minsk, mais regrette l'absence de tout réel progrès dans les négociations; invite les parties à appliquer les résolutions afférentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment en permettant à tous les réfugiés et à toutes les PDI de rentrer dans leurs foyers dans la sécurité et la dignité; met en garde contre toute rhétorique militante et provocatrice qui pourrait saper le processus de négociation;"
Charles Tannock a proposé un amendement oral à l'amendement 8/rév (ajout):
"38. attache une grande importance à l'ouverture du gazoduc Bakou-Tbilissi-Erzurum, qui a démarré en décembre 2006, et à celle de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan, qui a démarré en 2005, et souligne l'importance des projets de couloir énergétique à travers la Caspienne, qui contribuerait au développement économique et commercial de la région et accroîtrait la sûreté, la sécurité et la diversification des approvisionnements énergétiques et des systèmes de transit depuis l'Azerbaïdjan et le bassin de la Caspienne jusqu'au marché de l'Union européenne; demande instamment, toutefois, aux pays concernés et à la Commission d'associer l'Arménie aux projets de corridor énergétique transcaspien, conformément à l'objectif de la coopération régionale poursuivi dans le cadre de la PEV;"

4. Nouvelle approche régionale en mer Noire

Rapport: Roberta Alma ANASTASE (A6-0510/2007)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	8	PSE	AN	+	522, 41, 10
Après le § 1	1	PPE-DE	AN	+	538, 47, 16
§ 2	§	texte original		+	scindé en 2 §§ distincts
§§ 6, 7, 8, 9	§	texte original		+	déplacés après le § 36, les §§ 6 et 7 étant intervertis
Après le § 12	10	PSE	AN	+	572, 23, 15
§ 19	§	texte original		+	scindé en 2 §§ distincts
	4	ALDE	AN	+	536, 57, 10
	7	PSE		R
§§ 20, 21	§	texte original		+	intervertis
§ 28	5	PSE	AN	+	324, 272, 11
	3	Verts/ALE		↓
	2	PPE-DE		↓
Après § 31, Section B, titre	9	PPE-DE	AN	+	565, 23, 17
§ 33	§	texte original		+	interverti avec le § 34
§ 33	6	PSE	AN	+	475, 110, 13
vote: résolution (ensemble)			AN	+	581, 19, 17

Demandes de vote par appel nominal
IND/DEM: tous les votes
Divers
Le groupe PPE-DE a demandé que:
—le § 2 soit scindé en deux paragraphes distincts:
"2. considère que, pour parvenir à l'adoption d'une approche politique régionale cohérente, efficace et axée sur les résultats, la communication doit être suivie de nouvelles mesures substantielles de la part de l'Union européenne pour encourager une véritable dimension régionale adaptée à cette zone; est également préoccupé par le fait que les résultats de la stratégie régionale pour la mer Noire menée depuis 1997 n'ont pas été correctement évalués; demande à la Commission de préparer une évaluation approfondie des actions passées et en cours et d'en présenter les résultats au Parlement;"
"2 bis. se félicite de l'intention de la Commission de fournir une évaluation initiale de la synergie de la mer Noire en 2008 et l'invite à présenter des propositions concrètes pour favoriser la coopération régionale et un partenariat véritable dans la région de la mer Noire, sur la base des résultats de son évaluation et en prenant en compte les recommandations qui sont contenues dans la présente résolution, et dans d'autres résolutions adoptées par le Parlement; encourage la Commission à s'appuyer, à l'avenir, sur l'expérience acquise dans le cadre de la dimension septentrionale lors de tout réexamen ou de toute extension futurs de sa stratégie pour la mer Noire;"
—le § 19 soit scindé en deux paragraphes distincts:
"19. observe l'importance stratégique de la région de la mer Noire, en tant que zone de production et de transport, pour diversifier et sécuriser l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne; renouvelle son soutien à la création de nouvelles infrastructures et de nouveaux couloirs de transports viables en diversifiant tant les fournisseurs que les itinéraires, comme par exemple le nouveau couloir énergétique sur l'axe Caspienne - mer Noire et les pipelines Nabucco, Constanta-Trieste et AMBO, ainsi que les projets INOGATE (Interstate Oil and Gas Transport to Europe) et TRACECA (Transport Corridor Europe-Caucasus-Asia) reliant les régions de la mer Noire et de la mer Caspienne; demande que des analyses d'impact social et environnemental soient réalisées pour étudier l'impact de la construction de ces nouvelles infrastructures de transport; "
"19 bis. estime que la synergie pour la mer Noire devrait fournir un cadre adéquat pour promouvoir dans la région une réforme des marchés qui vise à créer des marchés de l'énergie compétitifs, prévisibles et transparents;"
—les paragraphes 6,7,8,9 soient déplacés après le § 36, et que les §§ 6 et 7 soient intervertis
—les paragraphes 20 et 21 soient intervertis
—les paragraphes 33 et 34 soient intervertis
Le groupe PSE a retiré son amendement 7.

5. Situation au Kenya

6. Le rôle des femmes dans l'industrie

Rapport: Ilda FIGUEIREDO (A6-0519/2007)


Objet	Am n°		Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 4		§	texte original		AN	+	331, 253, 11
§ 6		§	texte original		div/AN
					1	+	312, 287, 7
					2	+	320, 273, 8
§ 13		§	texte original		div/AN
					1	+	356, 236, 7
					2	-	203, 385, 10
§ 20		§	texte original		div/AN
					1	+	354, 231, 9
					2	-	186, 408, 5
§ 29		§	texte original		div/AN
					1	+	551, 43, 7
					2	+	533, 42, 6
§ 32		§	texte original		AN	+	360, 217, 9
§ 33		2S	PPE-DE		AN	+	296, 294, 7
§ 36		§	texte original		AN	+	464, 109, 9
§ 37		§	texte original		div/AN
					1	+	548, 18, 9
					2	+	323, 246, 10
§ 39		§	texte original		AN	+	556,18,15 modifié oralement
§ 46		§	texte original		AN	+	347, 236, 4
§ 50		§	texte original		AN	+	335, 234, 12
§ 51		1	PPE-DE		AN	+	290, 279, 15
Considérant K		§	texte original		AN	+	337, 215, 24
Considérant M		§	texte original		AN	-	223, 319, 16
vote: résolution (ensemble)					AN	+	508, 41, 24

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE: am 2
EPP-ED: am 2 et § 50
IND/DEM : tous les votes
Demandes de vote séparé
IND/DEM: § 6
ALDE: considérant M, § 36
PPE-DE: considérant K, §§ 4, 6, 13, 20, 32, 46
Demandes de vote par division
IND/DEM
§ 37
1ère partie: "considère qu'il importe ... participation réduite des femmes"
2ème partie: "cette sensibilisation devant ... objectifs chiffrés"
ALDE:
§ 6
1ère partie: "demande à la Commission ... d'égalité négociés"
2ème partie: "et d'encourager ... dans les PME"
§ 13
1ère partie: "considère qu'il est important ... les femmes et les hommes"
2ème partie: "qui valorise les personnes ... travailleuses et des travailleurs"
§ 20
1ère partie: "souligne le fait que ... état de satisfaction"
2ème partie: "demande, dans ce contexte, à la Commission ... longs horaires de travail"
§ 29
1ère partie: "demande à la Commission ... formation professionnelle"
2ème partie: "souligne que l'éducation ... segmenté par sexe"
Divers
Ilda Figueiredo a proposé l'amendement oral suivant au § 39:
"39. souligne la nécessité de former à nouveau les femmes qui ont dû interrompre leur carrière, pour améliorer leur "employabilité"; demande aux États membres d'accroître les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie;"

7. Résultats du forum sur la gouvernance de l'Internet (Rio de Janeiro, 12 au 15 novembre 2007)

8. Arrestation du dissident chinois Hu Jia

9. Situation en République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre

10. Egypte

Avis juridique - Politique de confidentialité