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Procès-verbal
Mercredi 23 janvier 2008 - Bruxelles

5. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique;

- accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique.

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