2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires:

1.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les Etats membres (COM(2006)0864 - C6-0005/2007 - 2006/0286(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0001/2008)

- Rapport sur le plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel (2007/2106(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Fiona Hall (A6-0003/2008)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques (COM(2006)0778 - C6-0457/2006 - 2006/0258(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Bart Staes (A6-0004/2008)

- Rapport sur l'Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives (2007/2187(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Umberto Guidoni (A6-0005/2008)

- Rapport sur le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (2007/2188(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Claude Turmes (A6-0006/2008)

- Rapport sur une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes (2007/2112(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0495/2007)

- * Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise (15437/2006 - C6-0058/2007 - 2007/0803(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Armando França (A6-0507/2007)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi que d’un acte final (COM(2007)0477 - C6-0328/2007 - 2007/0171(CNS)) - commission CULT - Rapporteur: Ruth Hieronymi (A6-0512/2007)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté (13593/6/2007 - C6-0410/2007 - 2006/0196(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Markus Ferber (A6-0505/2007)