4. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine visant a faciliter la délivrance de visas;

- accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie visant à faciliter la délivrance de visas;

- accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République Yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas;

- accord entre la Communauté européenne et les Émirats Arabes Unis sur certains aspects des services aériens.