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Procès-verbal
Mercredi 30 janvier 2008 - Bruxelles

6. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 86, 87, 89/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

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