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Procès-verbal
Mercredi 30 janvier 2008 - Bruxelles

10. Contestation de la validation du mandat d'un député européen

Au cours de sa réunion du 14 janvier 2008, la commission JURI a procédé, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement, à l'examen de la contestation de la nomination en tant que député européen de Giulietto Chiesa, présentée par Beniamino Donnici. La commission JURI, à l'unanimité, a rejeté ladite contestation et confirmé le mandat de Giulietto Chiesa.

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