Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2008 - Bruxelles

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition révisée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2007)0817 - C6-0008/2008 - 2005/0283(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE, TRAN

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (conformément à l’article 128 du traité CE) (COM(2007)0803 - C6-0031/2008 - 2007/0300(CNS))

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

FEMM, ITRE, ECON

- Proposition de virement de crédits DEC 1/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0014 - C6-0032/2008 - 2008/2018(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (COM(2007)0854 - C6-0033/2008 - 2007/0290(CNS))

renvoyé

fond :

AGRI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union Européenne (COM(2008)0014 - C6-0036/2008 - 2008/2019(ACI))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de directive du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine (Version codifiée) (COM(2007)0829 - C6-0037/2008 - 2007/0294(CNS))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (Version codifiée) (COM(2007)0852 - C6-0038/2008 - 2007/0296(CNS))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (Version codifiée) (COM(2008)0023 - C6-0042/2008 - 2008/0019(COD))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (Version codifiée) (COM(2008)0026 - C6-0045/2008 - 2008/0009(COD))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010) (COM(2007)0797 - C6-0469/2007 - 2007/0278(COD))

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

FEMM

Avis juridique - Politique de confidentialité