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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0185(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0511/2007

Textes déposés :

A6-0511/2007

Débats :

Votes :

PV 31/01/2008 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0025

Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2008 - Bruxelles

8.2. Régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures de l'Union ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire [COM(2007)0508 - C6-0279/2007 - 2007/0185(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0511/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0025)

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