8.3. Régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures de l'Union (Suisse et Liechtenstein) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 896/2006/CE établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein [COM(2007)0508 - C6-0280/2007 - 2007/0186(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Panayiotis Demetriou (A6-0509/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0026)