8.4. Statistiques sur l'aquaculture ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les Etats membres [COM(2006)0864 - C6-0005/2007 - 2006/0286(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0001/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0027)