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 Texte intégral 
Procédure : 2007/0803(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0507/2007

Textes déposés :

A6-0507/2007

Débats :

PV 31/01/2008 - 5
CRE 31/01/2008 - 5

Votes :

PV 31/01/2008 - 8.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0028

Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2008 - Bruxelles

8.5. Coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise [15437/2006 - C6-0058/2007 - 2007/0803(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Armando França (A6-0507/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

INITIATIVE, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0028)

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