Index 
Procès-verbal
PDF 172kWORD 108k
Jeudi 31 janvier 2008 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Communication de positions communes du Conseil
 4.Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (débat)
 5.Coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres * (débat)
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Heure des votes
  8.1.Interprétation du règlement (article 19, paragraphe 1)
  8.2.Régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures de l'Union ***I (article 131 du règlement) (vote)
  8.3.Régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures de l'Union (Suisse et Liechtenstein) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  8.4.Statistiques sur l'aquaculture ***I (article 131 du règlement) (vote)
  8.5.Coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres * (article 131 du règlement) (vote)
  8.6.L'Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives (article 131 du règlement) (vote)
  8.7.Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté ***II (vote)
  8.8.Situation en Iran (vote)
  8.9.Résultats de la Conférence sur le changement climatique (Bali) (vote)
  8.10.Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel (vote)
  8.11.Une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes (vote)
  8.12.Une stratégie européenne vis-à-vis des Roms (vote)
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 14.Calendrier des prochaines séances
 15.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

°
° ° °

Intervient Daniel Hannan qui revient sur son intervention de la veille (point 13 du PV du 30.01.2008) et signale que l'interprétation de l'article 19, paragraphe 1, du règlement fera aujourd'hui l'objet d'une contestation (M. le Président lui répond qu'un vote sur cette interprétation est prévu à 11 heures aujourd'hui).


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition révisée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2007)0817 - C6-0008/2008 - 2005/0283(COD))

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE, TRAN

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (conformément à l’article 128 du traité CE) (COM(2007)0803 - C6-0031/2008 - 2007/0300(CNS))

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

FEMM, ITRE, ECON

- Proposition de virement de crédits DEC 1/2008 - Section III - Commission (SEC(2008)0014 - C6-0032/2008 - 2008/2018(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (COM(2007)0854 - C6-0033/2008 - 2007/0290(CNS))

renvoyé

fond :

AGRI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union Européenne (COM(2008)0014 - C6-0036/2008 - 2008/2019(ACI))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de directive du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine (Version codifiée) (COM(2007)0829 - C6-0037/2008 - 2007/0294(CNS))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (Version codifiée) (COM(2007)0852 - C6-0038/2008 - 2007/0296(CNS))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (Version codifiée) (COM(2008)0023 - C6-0042/2008 - 2008/0019(COD))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (Version codifiée) (COM(2008)0026 - C6-0045/2008 - 2008/0009(COD))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010) (COM(2007)0797 - C6-0469/2007 - 2007/0278(COD))

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

FEMM


3. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune arrêtée par le Conseil du 20 décembre 2007 en vue de l'adoption du Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interdiction des exportation de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance (11488/1/2007 - C6-0034/2008 - 2006/0206(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position commune arrêtée par le Conseil le 21 janvier 2008 en vue de l'adoption du règlement du Parlament européen et du Conseil portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (15647/1/2007 - C6-0035/2008 - 2006/0197(COD))
renvoyé fond: ITRE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 01.02.2008.


4. Débat annuel sur les progrès réalisés dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 TUE) (débat)

Question orale (O-0005/2008) posée par Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Débat annuel 2007 sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 du traité UE) (B6-0006/2008)

Question orale (O-0006/2008) posée par Jean-Marie Cavada, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Débat annuel 2007 sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'espace de liberté, de sécurité et de justice (articles 2 et 39 du traité UE) (B6-0007/2008)

Gérard Deprez, suppléant l'auteur, développe la question orale.

Dragutin Mate (Président en exercice du Conseil) répond à la question (B6-0006/2008).

Franco Frattini (Vice-président de la Commission) répond à la question (B6-0007/2008).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE-DE, Claudio Fava, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Stavros Lambrinidis, Alexander Alvaro, Mario Borghezio, Jana Bobošíková, Mihael Brejc et Martine Roure.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Sophia in 't Veld, Konrad Szymański, Marian-Jean Marinescu, Genowefa Grabowska, Ignasi Guardans Cambó et Roselyne Lefrançois.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Jean-Marie Cavada.

Interviennent Dragutin Mate, Franco Frattini et Sophia in 't Veld, qui demande au Conseil de fournir une réponse écrite à ses questions.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: période de session de mars.


5. Coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres * (débat)

Rapport intérimaire sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise [15437/2006 - C6-0058/2007 - 2007/0803(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Armando França (A6-0507/2007)

Armando França présente son rapport.

Intervient Franco Frattini (Vice-président de la Commission).

Interviennent Mihael Brejc, au nom du groupe PPE-DE, Bogusław Rogalski, au nom du groupe UEN, Athanasios Pafilis, au nom du groupe GUE/NGL, Andreas Mölzer, non-inscrit, Hubert Pirker et Armando França.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 31.01.2008.


(La séance, suspendue à 10 h 50, est reprise à 11 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

M. le Président réfute certains propos tenus hier par Martin Schulz à l'encontre de Hans-Peter Martin et dénoncés par celui-ci , dans le cadre des interventions d'une minute (point 21 du PV du 30.01.2008).

6. Composition des commissions et des délégations

Le Président revient sur la demande de nomination de László Tőkés à la délégation pour les relations avec les pays de l'Europe du Sud-Est (point 11 du PV du 30.01.2008) pour indiquer que la décision prise l'a été à la suite d'un malentendu.

Il propose de soumettre à nouveau la demande des députés non inscrits à l'approbation du Parlement et constate qu'il n'y a pas d'opposition à cette procédure.

La nomination de László Tőkés est ratifiée.


7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Interprétation du règlement (article 19, paragraphe 1)

Interprétation proposée par la commission AFCO de l'article 19, paragraphe 1, du réglement (point 12 du PV du 30.01.2008)

(Majorité simple requise en présence d'un tiers des députés)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Intervient Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM qui, se fondant sur l'article 170, paragraphe 4, du règlement, demande le report du vote à la prochaine période de session.

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, sur cette demande, Daniel Hannan et Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, celui-ci pour condamner les propos de Daniel Hannan et préciser qu'il proposera l'exclusion de celui-ci du groupe PPE-DE.

Le Parlement rejette la demande de Nigel Farage.

L'interprétation est approuvée (P6_TA(2008)0024).


8.2. Régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures de l'Union ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la République tchèque, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire [COM(2007)0508 - C6-0279/2007 - 2007/0185(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0511/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0025)


8.3. Régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures de l'Union (Suisse et Liechtenstein) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 896/2006/CE établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein [COM(2007)0508 - C6-0280/2007 - 2007/0186(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Panayiotis Demetriou (A6-0509/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0026)


8.4. Statistiques sur l'aquaculture ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur l'aquaculture par les Etats membres [COM(2006)0864 - C6-0005/2007 - 2006/0286(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Philippe Morillon (A6-0001/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0027)


8.5. Coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative de la République d'Autriche en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'amélioration de la coopération entre les unités spéciales d'intervention des États membres de l'Union européenne dans les situations de crise [15437/2006 - C6-0058/2007 - 2007/0803(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Armando França (A6-0507/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

INITIATIVE, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0028)


8.6. L'Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives [2007/2187(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Umberto Guidoni (A6-0005/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0029)


8.7. Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté [13593/6/2007 - C6-0410/2007 - 2006/0196(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Markus Ferber (A6-0505/2007)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2008)0030)


8.8. Situation en Iran (vote)

Propositions de résolution B6-0046/2008, B6-0047/2008, B6-0048/2008, B6-0049/2008, B6-0054/2008 et B6-0057/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0046/2008

(remplaçant les B6-0046/2008, B6-0048/2008 et B6-0057/2008):

déposée par les députés suivants:

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck et Marco Cappato, au nom du groupe ALDE,

Romano Maria La Russa, Adam Bielan, Konrad Szymański, Hanna Foltyn-Kubicka et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN

Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, est également signataire.

Intervient José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, qui signale que son groupe se joint aux signataires de cette proposition de résolution commune.

Adopté (P6_TA(2008)0031)

(Les propositions de résolution B6-0047/2008, B6-0049/2008 et B6-0054/2008 sont caduques.)

Interventions sur le vote:

Vytautas Landsbergis a présenté des amendements oraux aux paragraphes 6 (retenu), 9 (non retenu), 15, 17 (retenus) et 19 (retiré) et aux considérants C, H et R (non retenus).

Paulo Casaca a proposé un amendement oral à l'amendement 9, qui a été retenu.

Alejo Vidal-Quadras a proposé un amendement oral à l'amendement 3, qui a été retenu.


8.9. Résultats de la Conférence sur le changement climatique (Bali) (vote)

Proposition de résolution B6-0059/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0032)

Intervient Godfrey Bloom sur une question d'ordre technique.


8.10. Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel (vote)

Rapport sur le plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel [2007/2106(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Fiona Hall (A6-0003/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0033)


8.11. Une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes (vote)

Rapport sur une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes [2007/2112(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carl Schlyter (A6-0495/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0034)


8.12. Une stratégie européenne vis-à-vis des Roms (vote)

Propositions de résolution B6-0050/2008, B6-0051/2008, B6-0052/2008, B6-0053/2008, B6-0055/2008 et B6-0056/2008

Le débat a eu lieu le 16.01.2008 (point 14 du PV du 16.01.2008).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 16.01.2008 (point 7 du PV du 30.01.2008).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0050/2008

(remplaçant les B6-0050/2008, B6-0051/2008, B6-0052/2008, B6-0053/2008 et B6-0055/2008):

déposée par les députés suivants:

Lívia Járóka, au nom du groupe PPE-DE,

Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Katalin Lévai, Adrian Severin et Jan Andersson, au nom du groupe PSE,

Viktória Mohácsi et Alfonso Andria, au nom du groupe ALDE,

Elly de Groen-Kouwenhoven, Milan Horáček et Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE,

Giusto Catania, Vittorio Agnoletto, Mary Lou McDonald et Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P6_TA(2008)0035)

(La proposition de résolution B6-0056/2008 est caduque.)

Interventions sur le vote:

- Roberta Angelilli a proposé un amendement oral à l'amendement 9, qui a été retenu. L'amendement 9 a ensuite été rejeté.


PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

9. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe ALDE les demandes de nomination suivantes:

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Francesco Ferrari

délégation pour les relations avec l'Iran: Johannes Lebech

M. le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition. Ces nominations sont de ce fait ratifiées.


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Interprétation du règlement (article 19, paragraphe 1): Richard Corbett, Bogdan Pęk, Dariusz Maciej Grabowski, Christopher Heaton-Harris, Ewa Tomaszewska, Syed Kamall, Hans-Peter Martin

Rapport Armando França - A6-0507/2007: Syed Kamall

Rapport Markus Ferber - A6-0505/2007: Jim Higgins, Zuzana Roithová, Zita Pleštinská, Syed Kamall, Christopher Heaton-Harris

Résultats de la Conférence sur le changement climatique (Bali) (B6-0059/2008): Zuzana Roithová

Rapport Fiona Hall - A6-0003/2008: Milan Gaľa, Zuzana Roithová, Syed Kamall, Christopher Heaton-Harris

Rapport Carl Schlyter - A6-0495/2007: Christopher Heaton-Harris

Une stratégie européenne vis-à-vis des Roms (RC-B6-0050/2008): Zita Pleštinská, Philip Claeys, Zuzana Roithová et Milan Horáček


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


12. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission REGI

- Le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (2007/2286(INI))
renvoyé fond: AFCO
avis: DEVE, AFET, ENVI, BUDG, ITRE, CONT, LIBE, INTA

commission EMPL

- Recommandations sur l'application du principe de l'égalité des rémunérations des femmes et des hommes (2008/2012(INI))
renvoyé fond: FEMM
avis: EMPL

commission DEVE

- Sur la voie d'une Organisation mondiale du commerce réformée (2007/2184(INI))
renvoyé fond: INTA
avis: DEVE, ECON


13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


14. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 18.02.2008 au 21.02.2008.


15. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 20.

Harald Rømer

Hans-Gert Pöttering

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlinguer, Berman, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Bonsignore, Borghezio, Borrell Fontelles, Boştinaru, Botopoulos, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Corlăţean, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, França, Freitas, Friedrich, Frunzăverde, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, de Grandes Pascual, Grech, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Lipietz, López-Istúriz White, Losco, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, 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