4. Contestation de la validation du mandat d'un député européen

Au cours de sa réunion du 14 janvier 2008, la commission JURI a procédé, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement, à l'examen de la contestation de la nomination en tant que député européen de Giulietto Chiesa, introduite par Beniamino Donnici.

La commission JURI, à l'unanimité, a rejeté ladite contestation et confirmé le mandat de Giulietto Chiesa. La motivation de cette décision figure dans la lettre en date du 16 janvier 2008 transmise au Président du Parlement par le président de la commission JURI.

M. le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition à la décision de la commission JURI, qui est ainsi confirmée.