8. Rectificatifs

La commission IMCO a transmis le rectificatif suivant:

- Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Document 12470/2007 - 2002/0061 (COD) - LEX 637

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La commission ECON a transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
P6_TA-PROV(2007)0513 - (COM(2006)0902 – C6-0023/2007 – 2006/0284(COD))

- Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
P6_TA-PROV(2007)0517 - (COM(2006)0910 – C6-0018/2007 – 2006/0305(COD))

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.