11. Transmission par le Conseil de textes d'accords
Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:
- Procès-verbal de rectification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part;
- Procès-verbal de rectification de l'accord, signé à Luxembourg le 25 juin 2005, modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.