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Procès-verbal
Lundi 18 février 2008 - Strasbourg

12. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites n° 0086, 0087, 0089, 0090, 0091, 0092, 0093, 0094/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

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