14. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 108 du règlement):

- (O-0009/2008) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, à la Commission: Marquage de sécurité des produits de consommation (B6-0009/2008)

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Filiz Hakaeva Hyusmenova, Metin Kazak, Vladko Todorov Panayotov, Bilyana Ilieva Raeva et Iliana Malinova Iotova, sur la politique européenne commune en matière de soins et d'éducation des enfants défavorisés (0014/2008);

- Marian Zlotea et Sebastian Valentin Bodu, sur le remboursement intégral de la taxe de première immatriculation, perçue en violation du droit communautaire, aux personnes qui s'en sont acquittées (0015/2008).