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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 18 février 2008 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Contestation de la validation du mandat d'un député européen
 5.Demande de défense d'immunité parlementaire
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Commission temporaire sur le changement climatique (prolongation du mandat)
 8.Rectificatifs
 9.Signature d'actes adoptés en codécision
 10.Éventuels abus de pouvoir des grands supermarchés établis dans l'Union (déclaration écrite)
 11.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 12.Déclarations écrites caduques
 13.Dépôt de documents
 14.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 15.Pétitions
 16.Virements de crédits
 17.Suites données aux résolutions du Parlement
 18.Ordre des travaux
 19.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 20.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Witold Tomczak (débat)
 21.Transparence dans le domaine financier (débat)
 22.Protection des intérêts financiers des Communautés - Lutte contre la fraude - Rapports annuels 2005 et 2006 (débat)
 23.Assistance mutuelle et collaboration entre les autorités administratives des États membres et la Commission dans l'application des réglementations douanière et agricole ***I (débat)
 24.Code des douanes communautaire ***II (débat)
 25.Les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes (débat)
 26.La stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs (débat)
 27.Réforme des instruments de protection du commerce (débat)
 28.Ordre du jour de la prochaine séance
 29.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (158 kb) Liste de présence (56 kb)    
 
Procès-verbal (157 kb) Liste de présence (21 kb) Résultat des votes par appel nominal (71 kb) 
 
Procès-verbal (219 kb) Liste de présence (62 kb) Résultat des votes par appel nominal (88 kb) 
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