6.9. Agence européenne pour l'environnement et réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (version codifiée) [COM(2007)0667 – C6-0397/2007 – 2007/0235(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A6-0020/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0044)