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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2155(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0007/2008

Textes déposés :

A6-0007/2008

Débats :

Votes :

PV 19/02/2008 - 6.12

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0047

Procès-verbal
Mardi 19 février 2008 - Strasbourg

6.12. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Claudio Fava (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Claudio Fava [2007/2155(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0007/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0047)

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