Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé) [11272/6/2007 - C6-0354/2007 - 2005/0246(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Janelly Fourtou (A6-0011/2008)
(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)