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Procès-verbal
Mardi 19 février 2008 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Situation à Gaza (propositions de résolution déposées)
 5.Accréditation et surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits ***I - Cadre commun pour la commercialisation des produits ***I - Application de règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre ***I - Le marquage de sécurité sur les produits de consommation (débat)
 6.Heure des votes
  
6.1.Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Israël visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 131 du règlement) (vote)
  
6.2.Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Égypte pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE *** (article 131 du règlement) (vote)
  
6.3.Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
6.4.Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
6.5.Plaques et inscriptions réglementaires concernant les véhicules à moteur et leurs remorques (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
6.6.Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
6.7.Suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
6.8.Niveau sonore des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
6.9.Agence européenne pour l'environnement et réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (version codifiée) ***I (article 131 du règlement) (vote)
  
6.10.Accises applicables aux tabacs manufacturés (version codifiée) * (article 131 du règlement) (vote)
  
6.11.Accord CE/Suisse sur le programme communautaire MEDIA 2007 * (article 131 du règlement) (vote)
  
6.12.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Claudio Fava (article 131 du règlement) (vote)
  
6.13.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Witold Tomczak (article 131 du règlement) (vote)
  
6.14.Code des douanes communautaire ***II (vote)
  
6.15.Assistance mutuelle et collaboration entre les autorités administratives des États membres et la Commission dans l'application des réglementations douanière et agricole ***I (vote)
  
6.16.Transparence dans le domaine financier (vote)
  
6.17.Protection des intérêts financiers des Communautés - Lutte contre la fraude - Rapports annuels 2005 et 2006 (vote)
  
6.18.Les facteurs encourageant le terrorisme et favorisant le recrutement de terroristes (vote)
  
6.19.La stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Débat sur le futur de l'Europe (débat)
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Stratégie de Lisbonne - Les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (Partie: grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté): lancement du nouveau cycle (2008-2010) (débat)
 12.Heure des questions (questions à la Commission)
 13.Une stratégie européenne en Asie centrale (débat)
 14.Ordre du jour de la prochaine séance
 15.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (232 kb) Liste de présence (63 kb)       
 
Procès-verbal (181 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (246 kb) Votes par appel nominal (237 kb) 
 
Procès-verbal (218 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (132 kb) Votes par appel nominal (133 kb) 
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