Rapport sur le 23ème rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2005) [2006/2271(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0462/2007)
Monica Frassoni présente son rapport.
Interviennent Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).
Interviennent Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission PETI), Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Bert Doorn, Manuel Medina Ortega, Margrete Auken et Tadeusz Zwiefka.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack, Katalin Lévai, Wiesław Stefan Kuc et Jens-Peter Bonde.
Interviennent Janez Lenarčič, Günter Verheugen et Monica Frassoni.