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Procédure : 2006/2271(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0462/2007

Textes déposés :

A6-0462/2007

Débats :

PV 20/02/2008 - 8
CRE 20/02/2008 - 8

Votes :

PV 21/02/2008 - 4.1
CRE 21/02/2008 - 4.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0060

Procès-verbal
Mercredi 20 février 2008 - Strasbourg

8. Contrôle de l'application du droit communautaire (2005) (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur le 23ème rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2005) [2006/2271(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0462/2007)

Monica Frassoni présente son rapport.

Interviennent Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission PETI), Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Bert Doorn, Manuel Medina Ortega, Margrete Auken et Tadeusz Zwiefka.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack, Katalin Lévai, Wiesław Stefan Kuc et Jens-Peter Bonde.

Interviennent Janez Lenarčič, Günter Verheugen et Monica Frassoni.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 21.02.2008.

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