Rapport: Richard CORBETT, Íñigo MÉNDEZ DE VIGO (A6-0013/2008)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
Avant le § 1
31
GUE/NGL
AN
-
67, 441, 30
1
IND/DEM
AN
-
53, 514, 38
2
IND/DEM
AN
-
55, 499, 37
3
IND/DEM
AN
-
65, 529, 26
4
IND/DEM
AN
-
53, 537, 34
5
IND/DEM
AN
-
57, 551, 38
6
IND/DEM
AN
-
47, 561, 42
7
IND/DEM
AN
-
56, 561, 41
8
IND/DEM
AN
-
55, 566, 38
9
IND/DEM
AN
-
58, 554, 35
10
IND/DEM
AN
-
64, 567, 32
11
IND/DEM
AN
-
61, 567, 34
12
IND/DEM
AN
-
51, 564, 44
13
IND/DEM
AN
-
56, 566, 35
14
IND/DEM
AN
-
56, 569, 38
15
IND/DEM
AN
-
60, 566, 37
16
IND/DEM
AN
-
59, 573, 37
17
IND/DEM
AN
-
56, 569, 38
18
IND/DEM
AN
-
55, 573, 43
19
IND/DEM
AN
-
65, 569, 33
20
IND/DEM
AN
-
51, 561, 41
21
IND/DEM
AN
-
58, 568, 43
22
IND/DEM
AN
-
54, 564, 45
Après le § 1
34/rev
GUE/NGL
AN
-
85, 526, 53
Avant le § 2
32
GUE/NGL
AN
-
129, 499, 33
§ 2
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 3, point c)
28
PPE-DE
+
§ 4, point e) - partie introductive
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 5, point e), tiret 1
29
PPE-DE
+
s'applique au § 2, point c)
§ 5, point c), tiret 2
30/rev
PPE-DE
+
Après le § 5
38
ZAHRADIL ea
-
35/rev
GUE/NGL
AN
-
55, 592, 20
33
GUE/NGL
AN
-
66, 568, 32
§ 6 - partie introductive
25
Verts/ALE
AN
-
100, 549, 16
§
texte original
vs/VE
+
350, 293, 15
§ 6 - tiret 1
§
texte original
vs
+
§ 6 - tiret 2
§
texte original
vs
+
§ 6 - tiret 3
§
texte original
div
1
+
2/VE
+
328, 307, 16
§ 6 - tiret 4
§
texte original
div
1
+
2
+
Après le § 6
36/rev
GUE/NGL
div/AN
1
-
64, 568, 34
2
-
98, 525, 21
§ 7
§
texte original
AN
+
537, 133, 7
§ 9
37
ALDE
VE
+
378, 266, 27
Après le § 10
23
UEN
AN
-
31, 609, 15
26
Verts/ALE
AN
-
106, 508, 50
39
ZAHRADIL ea
AN
-
57, 562, 44
Cons H
27
PPE-DE
VE
+
363, 298, 10
Après cons H
24
UEN
AN
-
28, 632, 12
vote: résolution (ensemble)
AN
+
525, 115, 29
Demandes de vote séparé: PPE-DE: § 6 Demandes de vote par appel nominal PSE: § 7, vote final GUE/NGL: ams 31, 32, 33, 34, 35, 36 ALDE: vote final IND/DEM : ams 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 34, 35, 39, vote final Verts/ALE: ams 25, 26 Demandes de vote par division PSE, Verts/ALE: § 6, tiret 3 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "et un siège parlementaire supplémentaire .... de la proportionnalité dégressive;" 2ème partie: ces termes Verts/ALE: § 2 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "l'adoption de la législation européenne ... structure supranationale ou internationale" 2ème partie: ces termes § 4, point e) - partie introductive 1ère partie: "le traité confirme la spécificité ... au moyen de mécanismes communs," 2ème partie: "tout en prévoyant ... ces mécanismes étant par exemple:" § 6 - tiret 4 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "sans raison" 2ème partie: ces termes GUE/NGL: am 36/rev 1ère partie: "dénonce le fait ... traité de Lisbonne;" 2ème partie: "exige que le droit ... exclusive des États membres"
Proposition de rejet de la proposition de la Commission
51
Mann ea
R
Ensemble du texte
71
commission
VE
+
579, 41, 18
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-38 42-44
commission
↓
Amendements de la commission compétente - votes séparés
39
commission
↓
40
commission
↓
Ensemble du texte
47
Verts/ALE
↓
48
Verts/ALE
↓
49
Verts/ALE
↓
62
ALDE+PP-ED
↓
63
ALDE, PPE-DE+ Verts/ALE
↓
65
ALDE+PPE-DE
↓
66
ALDE, PPE-DE+ Verts/ALE
↓
67
ALDE+PPE-DE
↓
68
ALDE+PPE-DE
↓
Annexe, point 2.2.1
50
Verts/ALE
↓
45
commission
↓
Annexe, point 2.3
64
ALDE, PPE-DE, Verts/ALE
↓
46
commission
↓
Après cons 2
69
Verts/ALE
R
Après cons 5
70
Verts/ALE
R
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
+
L'amendement 41 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'a donc pas été mis aux voix (article 151, paragraphe 1, point d), du règlement). Les amendements 52 à 61 ont été supprimés. Thomas Mann a retiré l'amendement 51. Le groupe Verts/ALE a retiré les amendement 69 et 70.
Proposition de résolution B6-0076/2008 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN)
§ 3
1
Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE
+
§ 9
2
Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE
+
§
texte original
↓
§ 11
8
PSE, Verts/ALE
VE
-
301, 330, 11
Après § 11
9
PSE, Verts/ALE
VE
-
300, 340, 5
§ 15
6
Verts/ALE
AN
-
285, 366, 12
16
PPE-DE, ALDE
AN
+
576, 84, 5
§ 24
3
Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE
+
§
texte original
↓
§ 25
10
PSE
VE
-
248, 364, 32
§ 28
4
Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE
+
§ 29
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 37
§
texte original
div/AN
1
+
598, 37, 8
2
+
594, 56, 5
§ 41
7
ALDE
-
§ 43
5
Verts/ALE, PPE-DE, PSE, ALDE
+
§
texte original
↓
§ 44
11
PSE, Verts/ALE, PPE-DE, ALDE
AN
+
589, 22, 43
§
texte original
↓
§ 46
12
PSE, Verts/ALE, PPE-DE, ALDE
AN
+
623,29,14 modifié oralement
Après § 46
13
PSE
-
§ 50
§
texte original
div
1
+
2
+
Après § 58
14
PSE, PPE-DE
+
Après visa 6
15
PPE-DE, PSE
+
vote: résolution (ensemble)
+
Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: § 37, ams 6, 11, 12, 16 Demandes de votes par division PPE-DE: § 37 1ère partie: "souligne l'importance ... série de mesures" 2ème partie: "et demande que ... incidences sur l'environnement;" Verts/ALE: § 29 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "placer la compétitivité ... de leurs politiques et" 2ème partie: ces termes § 50 1ère partie: Texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "souligne que ... le plus d'emplois;" 2ème partie: ces termes Divers Udo Bullmann, au nom du groupe PSE, a présenté l'amendement oral suivant à l'amendement 12: "46. note que certains États membres ont introduit le concept d'un salaire minimum; suggère que d'autres États mettent leur expérience à profit; invite les États membres à préserver les conditions de la participation sociale et économique de tous, et en particulier à prévoir des régimes tels que salaire minimum et autres dispositions légales et contraignantes ou des conventions collectives conformes aux traditions nationales permettant aux travailleurs à temps plein de gagner leur vie de manière décente;"
4. Les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (Partie grandes orientation des politiques économiques des États membres et de la Communauté): lancement du nouveau cycle (2008-2010) *
Demandes de vote par appel nominal Verts/ALE: ams 10, 23, 26, 32, 33, 34, 35, vote final UEN: cons D, §§ 13, 26 Demandes de vote séparé Verts/ALE: §§ 21, 34, lignes directrices 7, 15 ALDE: lignes directrices 2, 3, 4, 5, 6, 11, 13, §§ 26, 27, 32 Demandes de vote par division Verts/ALE: Am 5 1ère partie: "Pour accroître ... d'autres formes de capital risque;" (fin du point 3) 2ème partie: "3 bis. en encourageant ... de sauvetage et de restructuration." Am 13/rev. 1ère partie: premier paragraphe et point 1 2ème partie: points 2 et 3 3ème partie: point 3 bis § 27 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "qui favorisent la concurrence sur le marché mondial," 2ème partie: ces termes PPE-DE: § 26 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "comprenant les systèmes de taxation des sociétés," 2ème partie: ces termes ALDE: Ligne directrice 13, § 6 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "en particulier par le biais des relations transatlantiques;" 2ème partie: ces termes UEN, ALDE: § 13 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "tout en respectant la consolidation financière," et "une approche ... dépenses importantes" 2ème partie: "tout en respectant la consolidation financière," 3ème partie: "une approche ... dépenses importantes" PSE, Verts/ALE: § 25 1ère partie: "souligne la nécessité ... intégrés au niveau européen;" 2ème partie: "à cet égard, estime que la propriété ... sur ces marchés;" 3ème partie: "est convaincu que ... et des communications;" Ligne directrice 11 1ère partie: §§ 1 à 4 2ème partie: § 4 bis 3ème partie: § 4 ter Divers Margarita Starkevičiūtė a présenté l' amendement oral suivant au § 39: "39. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres."
Demandes de vote par division PPE-DE: § 63 1ère partie: texte dans son ensemble à l'exclusion des termes "afin que l'Union puisse ... l'accord intérimaire" 2ème partie: ces termes Divers Cem Özdemir, rapporteur, a présenté l'amendement oral suivant au § 69: "69. accueille favorablement la ratification par le parlement ouzbek des dispositions législatives relatives à l'abolition de la peine de mort et de l'autorisation donnée aux tribunaux d'émettre des mandats d'arrêt, ce qui constitue un progrès sur la voie de la réforme du système pénal en Ouzbékistan; demande une révision générale du système pénal qui encourage efficacement la mise en œuvre de ces réformes;"