PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Composition des groupes politiques

M. le Président communique que le groupe PPE-DE lui a fait savoir qu'il a décidé, en sa réunion d'hier, d'exclure Daniel Hannan du groupe (voir aussi point 8.1 du PV du 31.01.2008).

3. Traité de Lisbonne (débat)

Rapport sur le traité de Lisbonne [2007/2286(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Corapporteurs: Richard Corbett et Íñigo Méndez de Vigo (A6-0013/2008)

Richard Corbett (rapporteur) et Íñigo Méndez de Vigo (rapporteur) présentent le rapport.

Interviennent Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Andrew Duff (rapporteur pour avis de la commission AFET), Thijs Berman (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Carlos Carnero González (rapporteur pour avis de la commission INTA), Costas Botopoulos (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Ján Hudacký (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Gérard Deprez (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Mary Lou McDonald, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, József Szájer, Hannes Swoboda, Bronisław Geremek, Bogdan Pęk, Ian Hudghton, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Jens-Peter Bonde, Andreas Mölzer, Timothy Kirkhope, Magda Kósáné Kovács, Anneli Jäätteenmäki et Roberts Zīle.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

Interviennent Esko Seppänen, Kathy Sinnott, Ashley Mote, Elmar Brok, Enrique Barón Crespo, Marian Harkin, Konrad Szymański, Irena Belohorská, Alexander Stubb, Bernard Poignant, Cristian Silviu Buşoi, Mirosław Mariusz Piotrowski, Reinhard Rack, Genowefa Grabowska, Roger Helmer, Jens-Peter Bonde, Rihards Pīks, Adrian Severin, Jean-Luc Dehaene, Edite Estrela, Georgios Papastamkos, Proinsias De Rossa, Avril Doyle, Mauro Zani, Jacek Protasiewicz, Maria da Assunção Esteves et Hartmut Nassauer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Pleštinská, Csaba Sándor Tabajdi, Andrew Duff, Mogens Camre, Miloslav Ransdorf, Roberta Alma Anastase, Miloš Koterec, Mairead McGuinness, Marian Harkin, Colm Burke, Bruno Gollnisch, Jan Zahradil, Lambert van Nistelrooij, Luís Queiró, Paul Rübig, Piia-Noora Kauppi, Pál Schmitt et Gay Mitchell.

Interviennent Janez Lenarčič, Margot Wallström, Richard Corbett et Íñigo Méndez de Vigo.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 20.02.2008.

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

4.1. Traité de Lisbonne (vote)

Rapport sur le traité de Lisbonne [2007/2286(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Corapporteurs: Richard Corbett et Íñigo Méndez de Vigo (A6-0013/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0055)

Interventions sur le vote:

Richard Corbett (rapporteur) sur l'amendement 29, qui s'applique au paragraphe 2, point c.

4.2. Recensements de la population et du logement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement [COM(2007)0069 - C6-0078/2007 - 2007/0032(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ona Juknevičienė (A6-0471/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0056)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0056)

4.3. Stratégie de Lisbonne (vote)

Propositions de résolution B6-0073/2008 et B6-0076/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0073/2008

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0076/2008

Adopté (P6_TA(2008)0057)

Interventions sur le vote:

Udo Bullmann, au nom du groupe PSE, a présenté un amendement oral à l'amendement 12, qui a été retenu.

4.4. Les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (Partie: grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté): lancement du nouveau cycle (2008-2010) (vote)

Rapport sur les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (partie Grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté): lancement du nouveau cycle (2008-2010) [2007/2275(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Margarita Starkevičiūtė (A6-0029/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0058)

Interventions sur le vote:

Margarita Starkevičiūtė (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 39, qui a été retenu; elle est également intervenue sur la suite du vote après le vote sur l'amendement 6;

Pervenche Berès (présidente de la commission ECON) sur la portée de ce vote.

4.5. Une stratégie européenne en Asie centrale (vote)

Rapport sur une stratégie européenne en Asie centrale [2007/2102(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cem Özdemir (A6-0503/2007)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0059)

Interventions sur le vote:

Alojz Peterle sur une erreur dans la liste de vote du groupe PPE-DE concernant la deuxième partie du paragraphe 63;

Cem Özdemir (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 69, qui a été retenu;

Bernd Posselt sur l'absence dans l'hémicycle de la plupart des membres du groupe IND/DEM.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Richard Corbett et Íñigo Méndez de Vigo - A6-0013/2008: Frank Vanhecke, Syed Kamall, Daniel Hannan et Hannu Takkula

Stratégie de Lisbonne: Zita Pleštinská, Ivo Strejček, Othmar Karas, Hubert Pirker, Nirj Deva et Ewa Tomaszewska

Rapport Margarita Starkevičiūtė - A6-0029/2008: Ivo Strejček, Philip Claeys et Koenraad Dillen

Rapport Cem Özdemir - A6-0503/2007: Czesław Adam Siekierski

6. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Rapport Richard Corbett et Íñigo Méndez de Vigo - A6-0013/2008:

Fernand Le Rachinel a indiqué que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote final;

les membres du groupe GUE/NGL dont les noms ne figurent pas dans l'annexe «Résultats des vote par appel nominal» se sont abstenus de voter sur les amendements 1 à 22 déposés par le groupe IND/DEM.

(La séance, suspendue à 13 h 10, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8. Contrôle de l'application du droit communautaire (2005) (débat)

Rapport sur le 23ème rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2005) [2006/2271(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Monica Frassoni (A6-0462/2007)

Monica Frassoni présente son rapport.

Interviennent Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission PETI), Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Bert Doorn, Manuel Medina Ortega, Margrete Auken et Tadeusz Zwiefka.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Reinhard Rack, Katalin Lévai, Wiesław Stefan Kuc et Jens-Peter Bonde.

Interviennent Janez Lenarčič, Günter Verheugen et Monica Frassoni.

Le débat est clos.

Vote: point 4.1 du PV du 21.02.2008.

9. Kosovo (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Kosovo

Dimitrij Rupel (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Slavi Binev, non-inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Hannes Swoboda, Jelko Kacin, Hanna Foltyn-Kubicka, Bart Staes, Athanasios Pafilis, Georgios Georgiou, Jana Bobošíková, Bernd Posselt, Csaba Sándor Tabajdi, István Szent-Iványi, Mario Borghezio, Roberto Musacchio, Vladimír Železný, Sylwester Chruszcz, Sorin Frunzăverde, Kristian Vigenin et Sarah Ludford.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN
Vice-président

Interviennent Seán Ó Neachtain, Georgios Papastamkos, Manuel Medina Ortega, Bogusław Rogalski, Francisco José Millán Mon, Richard Howitt, Alojz Peterle, Maria Eleni Koppa, Charles Tannock et Laima Liucija Andrikienė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ioan Mircea Paşcu, Árpád Duka-Zólyomi, Elmar Brok, Vytautas Landsbergis, Adrian Severin, Luís Queiró et Jaromír Kohlíček.

Interviennent Dimitrij Rupel et Olli Rehn.

Le débat est clos.

10. Septième Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Septième Conseil des Droits de l'homme des Nations unies

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, Józef Pinior, au nom du groupe PSE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, et Richard Howitt.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola.

Interviennent Janez Lenarčič et Benita Ferrero-Waldner.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Brian Crowley, Inese Vaidere, Hanna Foltyn-Kubicka, Ryszard Czarnecki, Ewa Tomaszewska, Gintaras Didžiokas, Adam Bielan, Wojciech Roszkowski, Mieczysław Edmund Janowski, Konrad Szymański et Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, et Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, sur la septième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies (B6-0092/2008);

- Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur la septième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies (B6-0096/2008);

- Marco Cappato, au nom du groupe ALDE, sur la septième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies (B6-0099/2008);

- Hélène Flautre, Raül Romeva i Rueda, Milan Horáček et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la septième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies (B6-0100/2008);

- Raimon Obiols i Germà, Richard Howitt et Józef Pinior, au nom du groupe PSE, sur la septième session du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies (B6-0101/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 21.02.2008.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

11. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0010/2008).

Question 1 (Manuel Medina Ortega): Dossier de l'immigration à la suite du sommet UE-Afrique.

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Hubert Pirker et Jörg Leichtfried.

Question 2 (Claude Moraes): Fonds régionaux après l'élargissement.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Claude Moraes, Danutė Budreikaitė et Jim Higgins.

Question 3 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Flexisécurité au travail.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Hubert Pirker et Mairead McGuinness.

Question 4 (Gay Mitchell): Mission de l'UE au Tchad.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell, Jörg Leichtfried et Colm Burke.

Question 5 (Colm Burke): Birmanie.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Colm Burke.

Question 6 (Jim Higgins): Mouvement démocratique au Myanmar.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Jim Higgins.

Question 7 (Mairead McGuinness): Directive relative à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle.

Janez Lenarčič répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness, Jim Allister et Paul Rübig.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

°
° ° °

Intervient Sajjad Karim qui se félicite de l'efficacité de la procédure d'enregistrement des corrections de votes.

(La séance, suspendue à 19 h 5, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Marek SIWIEC
Vice-président

12. L'avenir démographique de l'Europe (débat)

Rapport sur l'avenir démographique de l'Europe [2007/2156(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Françoise Castex (A6-0024/2008)

Françoise Castex présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Bilyana Ilieva Raeva (rapporteur pour avis de la commission ECON), Elisabeth Schroedter (rapporteur pour avis de la commission REGI), Magda Kósáné Kovács (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Karin Resetarits (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Carlo Fatuzzo, au nom du groupe PPE-DE, Jan Andersson, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Jan Tadeusz Masiel, au nom du groupe UEN, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Thomas Mann, Alejandro Cercas, Siiri Oviir, Ewa Tomaszewska, Bernard Wojciechowski, José Albino Silva Peneda, Harald Ettl, Jean Marie Beaupuy, Wojciech Roszkowski, Csaba Őry, Rovana Plumb, Marian Harkin, Ryszard Czarnecki, Miroslav Mikolášik, Joel Hasse Ferreira, Zdzisław Zbigniew Podkański, Anna Záborská, Edite Estrela, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Corina Creţu, Rumiana Jeleva et Gabriela Creţu.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Péter Olajos, Vladimír Maňka, Roberta Alma Anastase et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Marusya Ivanova Lyubcheva, Avril Doyle, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Gerard Batten.

Interviennent Vladimír Špidla et Françoise Castex.

Le débat est clos.

Vote: point 4.7 du PV du 21.02.2008.

13. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye): Carlos José Iturgaiz Angulo à la place de Luisa Fernanda Rudi Ubeda

délégation pour les relations avec le Canada: Nicolae Vlad Popa à la place de Iles Braghetto

14. Coopération scientifique avec l'Afrique (débat)

Déclaration de la Commission: Coopération scientifique avec l'Afrique

Vladimír Špidla (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE-DE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Jens Holm, au nom du groupe GUE/NGL, Avril Doyle et Romana Jordan Cizelj.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jerzy Buzek, Mairead McGuinness et Avril Doyle.

Intervient Vladimír Špidla.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Gunnar Hökmark, Pilar del Castillo Vera et Avril Doyle, au nom du groupe PPE-DE, Alain Hutchinson et Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Eugenijus Maldeikis, Ryszard Czarnecki et Adam Bielan, au nom du groupe UEN, Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL, et David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'importance des mesures destinées à renforcer la coopération scientifique internationale avec l'Afrique (B6-0078/2008)

Le débat est clos.

Vote: point 4.8 du PV du 21.02.2008.

15. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 401.169/OJJE).

16. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 30.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Blokland, Bloom, Bobošíková, Bodu, Bösch, Bonde, Booth, Borrell Fontelles, Bossi, Boştinaru, Botopoulos, Bourzai, Bowis, Bowles, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Corlăţean, Cornillet, Paolo Costa, Coûteaux, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Färm, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fjellner, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Frunzăverde, Gacek, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Gobbo, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karim, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liese, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whittaker, Wieland, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka